Contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de Lille Métropole

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.2.2015 jusqu'au 31.1.2019.

Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:

— soit les plis sont transmis sur support papier,

— soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.

— Remise des offres par voie papier:

Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante «objet du marché: contrôle de la qualité du service public des transports urbains de personnes et des parcs de stationnement en ouvrage de Lille Métropole – direction transports – service GFAJ – ne pas ouvrir».

Elles contiennent tous les documents mentionnés dans le présent avis.

Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

— Remise des plis par voie électronique:

Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (RGS) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France et http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

Lieu de dépôt et de réception des plis:

— remise des offres par voie papier:

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports – service GFAJ

1 rue du Ballon

Accueil principal du bât. R+8

Lille

Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.

Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:

Lille Métropole Communauté urbaine

Direction transports – service GFAJ

1 rue du Ballon

Cs 50749 – 59 034 Lille Cedex.

— remise des plis par voie électronique:

La transmission des offres s'effectue sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: https://lillemetropole.achatpublic.com.

Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées dans le présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.

Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.

Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.

Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire «copie de sauvegarde». Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique,

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique.

Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans le présent avis, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires – voir cadre G du DC1).

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.