2014 DFA 1026 - marchés à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-23	Avis de marché
2015-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:

Marché sans seuil minimum ni maximum. La durée du marché est de douze (12) mois. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes et pour la même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eric.germond@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367215
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Compte tenu de la nature de la prestation objet du présent marché, l'attributaire du lot no1 ne peut également être attributaire du lot no2. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres pour les deux lots, le candidat classé au rang 1 pour le lot 1 serait également classé au rang 1 pour le lot 2, ledit candidat sera attributaire du lot 1 ; le candidat classé au rang 2 pour le lot 2 sera quant à lui attributaire du lot 2. Pour ces raisons, il est recommandé aux candidats, dans le cadre de la présente consultation, de soumissionner à la fois pour le lot 1 et pour le lot 2. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne (lot 1)
Brève description:

Prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne (lot 1).

Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même durée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne (lot 2)
Brève description:

Prestation d'un service de notation et de suivi de la qualité de crédit de la collectivité parisienne (lot 2).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014V12011280

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé une copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années en matière de notations dans le monde ainsi que les pourcentages d'émetteurs notés dans différents secteurs d'activité. Il est exigé une expérience auprès de grandes collectivités européennes.

Présentation de tous les documents susceptibles d'informer le pouvoir adjudicateur sur l'impact des notations attribuées par l'agence candidate auprès des marchés financiers internationaux et en particulier sur l'utilisation qui en est faite et la valeur qui leur est accordée. A cet effet, le candidat présente a minima :

— investisseurs : coupures de presse ou autres documents permettant d'évaluer l'utilisation, par les investisseurs français et étrangers, des notations et avis publiés par le candidat ainsi que le degré d'influence de ces notes sur leurs décisions de placement (effets en bourse, etc...).

— tous documents démontrant, au niveau mondial, le degré de corrélation entre les notations attribuées et les événements postérieurs à cette attribution.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée aux titulaires des marchés. L'avance est définie et calculée dans les conditions décrites à l'article 87.ii du code des marchés publics. Le montant de cette avance n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le Code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les candidats sont autorisés à présenter une offre et une seule pour chacun des lots 1 et 2. Il leur est interdit de présenter plusieurs offres pour chacun de ces lots, ceci en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Germond Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés - bureau no 2001 (2ème étage) - (retirer un badge à l'accueil puis accès par les ascenseurs Est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés - bureau no 2001 (2ème étage) - (retirer un badge à l'accueil puis accès par les ascenseurs est)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12011280
Informations complémentaires

Compte tenu de la nature de la prestation objet du présent marché, l'attributaire du lot no1 ne peut également être attributaire du lot no2. Dans le cas où, à l'issue de l'analyse des offres pour les deux lots, le candidat classé au rang 1 pour le lot 1 serait également classé au rang 1 pour le lot 2, ledit candidat sera attributaire du lot 1 ; le candidat classé au rang 2 pour le lot 2 sera quant à lui attributaire du lot 2.

Pour ces raisons, il est recommandé aux candidats, dans le cadre de la présente consultation, de soumissionner à la fois pour le lot 1 et pour le lot 2.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/.

Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 207-367215 (2014-10-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297328
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367215
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 9.6.2015 et 10.6.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, équipe BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cédex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 206 B, annonce n° 238 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie de notation financière et de suivi de la qualité de crédit appliquée aux collectivités locales (50)
2. Prix (30)
3. Organisation du suivi administratif et commercial de la prestation et procédures d'alerte proposées (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Standard and Poor'S Credit Market Services France
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.standardandpoors.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-09 📅
Nom: FITCH France
Adresse postale: 60 rue Monceau
Adresse Internet: http://www.fitchratings.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 162-297328 (2015-08-19)

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