Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier d'Argenteuil pour la période 2015-2020 inclus

Centre hospitalier d'Argenteuil

Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier d'Argenteuil pour la période 2015-2020 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les missions suivantes:— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture;— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: 69 rue du Lieutenant-Colonel Prudhon
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232563 📞
Fax: +33 134232174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389195
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les offres doivent soit: être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus, être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com). Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original. Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus. Un premier classement des offres est établi par application des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ci-dessus exposés. A l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur auditionne les trois candidats les mieux classés. L'audition se déroule dans les locaux du CH Victor Dupouy pour une durée maximum de 1h par candidat. Les jours, horaires et modalités de l'audition sont précisés dans une lettre de consultation adressée par mail aux candidats admis à auditionner. La présence à cette audition du commissaire aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre hospitalier d'Argenteuil pour la période 2015-2020 inclus.
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur les missions suivantes:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture;
— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.
Afficher plus
Description des options:
Tranche conditionnelle: le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de 24 mois suivant la date d'attribution de la tranche ferme du présent marché pour notifier sa décision d'affermir cette tranche. La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise expressément par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus
Le non affermissement ne donne lieu à aucune indemnité de dédit.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Numéro de référence: 14S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH Argenteuil, 95100 Argenteuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La lettre de candidature (Dc1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,
la liste des personne habilitée à engager l'entreprise accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
un extrait Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
Des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché;
— déclaration concernant les qualifications, diplômes et expériences des personnes réalisant la prestation.
Une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir.
Toute pièce que le candidat jugera utile à l'appui de sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres de l'établissement. Le délai global de paiement est de 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement est effectué par virement administratif sur le compte du titulaire indiqué dans son offre. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément au Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (Bce) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Afficher plus
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires, est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent marché consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre VIII et à l'article L. 823-16-1 du code de commerce.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement apprécié sur la base des éléments suivants: Description des actions envisagées pour les quatre phases d'une mission de certification (15 %): l'orientation et la planification de la mission, l'appréciation des risques liés au contrôle interne, l'obtention des éléments probants et le contrôle des comptes, la production du rapport légal sur les comptes annuels / Description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes (10 %) / Description du contenu de la prestation, des services offerts et du nombre d'heures envisagées (10 %) (35)
2. Composition et expérience des équipes présentées apprécié sur la base des éléments suivants: Proportion d'auditeurs seniors et juniors (15 %) / Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public (10 %) / Degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés) (10 %) (35)
3. Prix global de la prestation pour la durée de la mission (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Farida Bouchakour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0034
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est envoyé gratuitement en un exemplaire à chaque candidat qui en effectue la demande par télécopie (+33 134232174), par e-mail (farida.bouchakour@ch-argenteuil.fr) ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Il peut aussi être retiré à cette même adresse, du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:00.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achat-hopital.com.
Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les offres doivent soit:
être remises contre récépissé avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
parvenir à destination, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant les date et heure limites de réception des offres à l'adresse ci-dessus,
être communiquées à la personne publique par voie électronique (http://www.achat-hopital.com).
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ou envoyées sur support physique électronique sont signées par une personne habilitée à engager la société au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité ou garantir un niveau de sécurité équivalent. La signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. En cas de copie de sauvegarde sur support papier, les documents figurant sur ce support doivent être signés en original.
Afficher plus
Dossier ZIP et signature scannée: chaque fichier à signer doit être signé individuellement de telle sorte que chaque signature puisse être validée indépendamment des autres. Un dossier zip signé n'est pas accepté comme équivalent à la signature de chaque document qui constitue le dossier zip. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après les date et heure limites fixées en page 1 du RC ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus.
Afficher plus
Un premier classement des offres est établi par application des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ci-dessus exposés.
A l'issue de ce classement, le pouvoir adjudicateur auditionne les trois candidats les mieux classés.
L'audition se déroule dans les locaux du CH Victor Dupouy pour une durée maximum de 1h par candidat.
Les jours, horaires et modalités de l'audition sont précisés dans une lettre de consultation adressée par mail aux candidats admis à auditionner.
La présence à cette audition du commissaire aux comptes signataire est obligatoire. Les frais de déplacements sont à la charge du prestataire
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-389195 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225964
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389195
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ch argenteuil, 95100 Argenteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement apprécié sur la base des éléments suivants: -Description des actions envisagées pour les quatre phases d'une mission de certification (15 %): l'orientation et la planification de la mission, l'appréciation des risques liés au contrôle interne, l'obtention des éléments probants et le contrôle des comptes, la production du rapport légal sur les comptes annuels. -Description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes (10 %). — Description du contenu de la prestation, des services offerts et du nombre d'heures envisagées (10 %) (35)
2. Composition et expérience des équipes présentées apprécié sur la base des éléments suivants: — Proportion d'auditeurs seniors et juniors (15 %) -Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public (10 %) -Degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés) (10 %) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Cabinet Mazars
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 123-225964 (2015-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services de contrôle légal des comptes