Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant de la CMA pour les exercices 2015 à 2020
Chambre des métiers d'Alsace
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant de la CMA pour les exercices 2015 à 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-03 | Avis de marché |
| 2015-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mperrey@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388197990 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377458
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la CMA.
Autres conditions particulières: Inscription au registre officiel des commissaires aux comptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Perrey
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 213-377458 (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers d'Alsace
Adresse postale: 30 avenue de l'Europe
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mperrey@cm-alsace.fr 📧
Téléphone: +33 388197990 📞
Fax: +33 388197990 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377458
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Les réponses électroniques sont également possibles à cette même adresse, selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant de la CMA pour les exercices 2015 à 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la CMA.
Autres conditions particulières: Inscription au registre officiel des commissaires aux comptes.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxime Perrey
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers d'Alsace
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://reseaucma.e-marchespublics.com .
Les réponses électroniques sont également possibles à cette même adresse, selon les modalités précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 213-377458 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129656
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377458
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'europe, 67300 Schiltigheim.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: In Extenso Audit
Adresse postale: 5 allée d'Helsinki
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 073-129656 (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129656
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377458
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 213 B, annonce no 317 du 5.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue de l'europe, 67300 Schiltigheim.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: In Extenso Audit
Adresse postale: 5 allée d'Helsinki
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé contractuel contre la procédure de passation du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
- un recours " Tropic " contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet. Le recours ne peut toutefois plus être exercé après la signature du marché;
- un recours indemnitaire pendant une durée de 4 ans à compter du 1er janvier suivant l'année à laquelle le préjudice a été subi.
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