Mission d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour 2014

Ministère économie industrie emploi

Mission d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour 2014.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2014-10-29 Informations complémentaires
2015-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
UO 1 - confection des dossiers thématiques en administration centrale : 128 jours/homme.UO 2 - revue analytique nationale et production du rapport financier : 129 jours/homme.UO 3 - actions de communication autour du rapport financier 2014 : 18 jours/homme.UO 4 - assistance aux relations avec le certificateur : 50 jours/homme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Téléphone: +33 153186084 📞
Fax: +33 153189669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368909
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2014-11. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de La Place jusqu'au 26.11.2014 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article 5-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée. L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.11.2015. une note qualité (sur 50 points) et une note prix (sur 50 points) sont attribuées pour chaque unité d'oeuvre (Uo). La note prix est calculée, pour chaque UO, sur la base du prix unitaire figurant dans le bordereau de prix. Selon l'UO, les sous-critères utilisés pour le calcul de la note qualité (sur 50 points) de la proposition sont les suivants : UO 1 - confection des dossiers thématiques en administration centrale Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de la définition et l'élaboration du dossier de clôture et des dossiers thématiques : 30 points. Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points. uo 2 - revue analytique nationale et production du rapport financier. Méthodologie mise en oeuvrepour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de L'assistance à la revue analytique : 10 points L'assistance à la confection du rapport de présentation : 5 points L'assistance à la confection des états financiers du CGE (dont rédaction de notes de l'annexe et informations comparatives retraitées) : 15 points Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points UO 3 - actions de communication autour du rapport financier 2014 Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de l'assistance et/ou réalisation de la production de livrables de communication : 30 points Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points. UO 4 - assistance aux relations avec le certificateur Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de L'analyse des observations d'audit de la Cour jugées significatives : 10 points, L'expertise sur la réponse à apporter en sollicitant les départements techniques du cabinet : 10 points, La contribution à la rédaction des réponses aux observations d'audit de la Cour : 10 points, Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points. La note totale est déterminée par sommation des notes obtenues au titre de chaque UO. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'expertise et d'assistance à la mise en oeuvre de la procédure de clôture des comptes de l'état pour 2014.
L'accord-cadre est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français sans minimum et sans maximum.
Quantité ou étendue:
UO 1 - confection des dossiers thématiques en administration centrale : 128 jours/homme.
UO 2 - revue analytique nationale et production du rapport financier : 129 jours/homme.
UO 3 - actions de communication autour du rapport financier 2014 : 18 jours/homme.
UO 4 - assistance aux relations avec le certificateur : 50 jours/homme.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: SPIB-2B-2014-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué, par virement après ordonnancement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Une avance est versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le titulaire peut y renoncer. Dans cette hypothèse, mention en est faite sur l'acte d'engagement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Vendredi Jean-Pierre
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPIB-2B-2014-11
Informations complémentaires
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence Spib-2b-2014-11.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de La Place jusqu'au 26.11.2014 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de La Place. Le dépôt des offres se fait soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé. Le dépôt électronique est également possible dans les conditions de l'article 5-4 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
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L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.11.2015.
une note qualité (sur 50 points) et une note prix (sur 50 points) sont attribuées pour chaque unité d'oeuvre (Uo).
La note prix est calculée, pour chaque UO, sur la base du prix unitaire figurant dans le bordereau de prix.
Selon l'UO, les sous-critères utilisés pour le calcul de la note qualité (sur 50 points) de la proposition sont les suivants :
UO 1 - confection des dossiers thématiques en administration centrale
Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de la définition et l'élaboration du dossier de clôture et des dossiers thématiques : 30 points.
Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points.
uo 2 - revue analytique nationale et production du rapport financier.
Méthodologie mise en oeuvrepour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de
L'assistance à la revue analytique : 10 points
L'assistance à la confection du rapport de présentation : 5 points
L'assistance à la confection des états financiers du CGE (dont rédaction de notes de l'annexe et informations comparatives retraitées) : 15 points
Adéquation de l'équipe proposée aux prestations attendues : 20 points
UO 3 - actions de communication autour du rapport financier 2014
Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de l'assistance et/ou réalisation de la production de livrables de communication : 30 points
UO 4 - assistance aux relations avec le certificateur
Méthodologie mise en oeuvre pour répondre aux demandes de la Dgfip dans le cadre de
L'analyse des observations d'audit de la Cour jugées significatives : 10 points,
L'expertise sur la réponse à apporter en sollicitant les départements techniques du cabinet : 10 points,
La contribution à la rédaction des réponses aux observations d'audit de la Cour : 10 points,
La note totale est déterminée par sommation des notes obtenues au titre de chaque UO.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFiP Bureau SPiB-2B
Adresse postale: À l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r, bâtiment Sully, 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2014/S 208-368909 (2014-10-24)
Informations complémentaires (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373759
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368909
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2014/S 211-373759 (2014-10-29)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052751
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 207 B, annonce nº 403 du 28.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 210 B, annonce nº 202 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92524

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP Bureau SPIB-2B
Adresse postale: A l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics, pièce 646r bâtiment Sully 64 allée de Bercy
Source: OJS 2015/S 031-052751 (2015-02-10)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit