Accord-cadre relatif a la réalisation de prestations d'audits énergétiques pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Uni SARA

Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution d'audits énergétiques au bénéfice des établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux des SARA, membres d'uni SARA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue: Voir le DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Uni sara
Adresse postale: 179 rue de Lourmel
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: veronique.chasse@fehap.fr 📧
Téléphone: +33 153989535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370425
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Uni SARA étant en phase de déploiement, d'autres SARA sont susceptibles de se créer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution d'audits énergétiques au bénéfice des établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux des SARA, membres d'uni SARA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Audits énergétiques
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de déterminer les conditions de passation et d'exécution des marchés d'audits énergétiques au bénéfice des établissements sociaux, sanitaires et médico-sociaux des SARA, membres d'uni SARA.
Quantité ou étendue: Voir DCE.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essentiellement en chambre avec visites sur site.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Expertise du secteur de l'énergie (25)
2. Expertise de la démarche d'audit énergétique (30)
3. Tarif (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Île-de-France
SARA Centre Est
Adresse postale: 290 route de Vienne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69355
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Néphro
Sara paca
Adresse postale: 1 rue d'Eylau
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Aquitaine
Adresse postale: 201 rue Robespierre
Commune postale: Talence
Code postal: 33401
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Réunion
Adresse postale: Délégation Fehap
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97456
Nom du pouvoir adjudicateur: SARA Grand Ouest
Adresse postale: 5 avenue de Saint-Goustan
Commune postale: Le Croisic
Code postal: 44 490
Nom du pouvoir adjudicateur: Agap
Adresse postale: 57100
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Contact
Point de contact: Veronique Chasse

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 209-370425 (2014-10-24)