Mission de commissariat aux comptes pour la CCI territoriale de la Drôme
Chambre de commerce et d'industrie
Mission de commissariat aux comptes pour la CCI territoriale de la Drôme
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-06 | Avis de marché |
| 2015-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: BP 1023
Code postal: 26010
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.ogier@drome.cci.fr 📧
Téléphone: +33 475757047 📞
Fax: +33 475758701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342973
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI territoriale de la Drôme
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la CCITD, du centre de formation
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la CCITD, du centre de formation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Validation des éléments financiers des dossiers de subventions demandés par les organismes financeurs
Brève description:
Numéro de référence: 1426D059
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ogier Pascale
Nom: CCI de la Drôme
Adresse postale: 52-74 rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023
Point de contact: Service marchés publics
Mme Pascale Ogier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1426D059
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 194-342973 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Adresse postale: BP 1023
Code postal: 26010
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.drome.cci.fr 🌏
Courrier électronique: p.ogier@drome.cci.fr 📧
Téléphone: +33 475757047 📞
Fax: +33 475758701 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342973
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
les documents relatifs à ce marchés sont téléchargeables sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi à la publication : le 6.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de commissariat aux comptes pour la CCI territoriale de la Drôme
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Certification légale des comptes individuels de la CCITD, du centre de formation
Brève description: Certification légale des comptes individuels de la CCITD, du centre de formation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Validation des éléments financiers des dossiers de subventions demandés par les organismes financeurs
Brève description:
Validation des éléments financiers des dossiers de subventions demandés par les organismes financeurs
Durée de l'accord: 72 mois Numéro de référence: 1426D059
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ogier Pascale
Nom: CCI de la Drôme
Adresse postale: 52-74 rue Barthélémy de Laffemas, BP 1023
Point de contact: Service marchés publics
Mme Pascale Ogier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1426D059
Informations complémentaires
les documents relatifs à ce marchés sont téléchargeables sur la plateforme : www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi à la publication : le 6.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 194-342973 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP1023
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031029
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342973
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Approche de la mission-méthodologie (25)
3. Approche de la mission-équipe (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 41 rue des Langories, Plateau de Lautagne
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26905
2️⃣
Commune postale: Valence Cedex 09
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 019-031029 (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP1023
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031029
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-342973
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 193 B, annonce n° 301 du 8.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Approche de la mission-méthodologie (25)
3. Approche de la mission-équipe (25)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 41 rue des Langories, Plateau de Lautagne
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26905
2️⃣
Commune postale: Valence Cedex 09
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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