Service de certification des comptes de gestion de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
CMA 93
Service de certification des comptes de gestion de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-29.
Qui ?- • CMA 93
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 93
Adresse postale: CMA 93 – campus des métiers et de l'entreprise, 91/129 rue Edouard Renard
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: cmpa@cma93.fr 📧
Téléphone: +33 141607500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299418
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des métiers et de l'entreprise de la CMA 93.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de financement: chèque bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la chambre de métiers et de l'artisanat du 93
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: CMA93 – campus des métiers et de l'entreprise service juridique marchés publics et achats, 91/129 rue Edouard Renard
Point de contact: Mme Régine Nordin
Téléphone: +33 141607569 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/SIS/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/SIS/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig niveau 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 168-299418 (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification comptable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification comptable 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 93
Adresse postale: CMA 93 – campus des métiers et de l'entreprise, 91/129 rue Edouard Renard
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: cmpa@cma93.fr 📧
Téléphone: +33 141607500 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299418
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: CMA 93 – voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de certification des comptes de gestion de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis.
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus des métiers et de l'entreprise de la CMA 93.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mode de financement: chèque bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la chambre de métiers et de l'artisanat du 93
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: CMA93 – campus des métiers et de l'entreprise service juridique marchés publics et achats, 91/129 rue Edouard Renard
Point de contact: Mme Régine Nordin
Téléphone: +33 141607569 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/SIS/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/SIS/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: CMA 93 – voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig niveau 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 168-299418 (2014-08-29)
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