Désignation du commissaire aux comptes de la SA d'HLM Domofrance
DomoFrance, SA d'HLM
Désignation du commissaire aux comptes de la SA d'HLM Domofrance pour la validation et la certification des comptes des exercices 2015 à 2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-14 | Avis de marché |
| 2015-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lagueyt@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556434295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392644
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La consultation est ouverte aux commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Capacité effective de disposer d'équipes locales de taille et compétence suffisante pour exercer la mission confiée et engagement d'assurer la stabilité de cette exigence dans le temps (30)
3. Références professionnelles dans le secteur du logement social, et en particulier les organismes privés d'HLM (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Lagueyt
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 222-392644 (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domofrance, SA d'HLM
Adresse postale: 110 avenue de la Jallère
Code postal: 33042
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.domofrance.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.lagueyt@domofrance.fr 📧
Téléphone: +33 556434295 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392644
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte.
Date limite de réception des offres: 15.1.2015 à 18:00.
Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation du commissaire aux comptes de la SA d'HLM Domofrance pour la validation et la certification des comptes des exercices 2015 à 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La consultation est ouverte aux commissaires aux comptes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (40)
2. Capacité effective de disposer d'équipes locales de taille et compétence suffisante pour exercer la mission confiée et engagement d'assurer la stabilité de cette exigence dans le temps (30)
3. Références professionnelles dans le secteur du logement social, et en particulier les organismes privés d'HLM (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Lagueyt
Référence
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouverte.
Date limite de réception des offres: 15.1.2015 à 18:00.
Les dossiers de consultation seront mis à disposition pour téléchargement sur http://www.marches-securises.fr ou http://www.domofrance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 222-392644 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241084
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392644
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité effective de disposer d'équipes locales de taille et compétence suffisante pour exercer la missionconfiée et engagement d'assurer la stabilité de cette exigence dans le temps (30)
3. Références professionnelles dans le secteur du logement social, et en particulier les organismes privésd'HLM (30)
Attribution du marché
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 131-241084 (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241084
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392644
Numéro JO-S: 131
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Capacité effective de disposer d'équipes locales de taille et compétence suffisante pour exercer la missionconfiée et engagement d'assurer la stabilité de cette exigence dans le temps (30)
3. Références professionnelles dans le secteur du logement social, et en particulier les organismes privésd'HLM (30)
Attribution du marché
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 131-241084 (2015-07-07)
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