Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS Uniha dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2015 pour les établissements de la vague 2 et dès l'exercice budgétaire 2016 pour les établissements de la vague 3
GCS Uniha
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS Uniha dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2015 pour les établissements de la vague 2 et dès l'exercice budgétaire 2016 pour les établissements de la vague 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Becouze
- • Deloitte
- • Ernst and Young
- • Exco et Associés
- • Fidsud CDBA/Fiteco/CHD Audit et conseil
- • GRANT Thornton
- • KPMG
- • Mazars
- • ORCOM
- • PWC Pricewaterhousecoopers audit
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-15 | Avis de marché |
| 2015-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355014
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: la déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les budgets propres de chaque établissement bénéficiaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Uniha
Téléphone: +33 240847623 📞
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355014 (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
l'Accord cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Il concerne les établissements certifiables dès l'exercice 2015 dits de la vague 2 conformément à l'arrêté du 26 août 2014, et les établissements certifiables dès l'exercice 2016 dits de la vague 3,
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355014
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable via le site https://www.achats-hopitaux.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes des établissements hospitaliers adhérents au GCS Uniha dont les comptes sont certifiables dès l'exercice budgétaire 2015 pour les établissements de la vague 2 et dès l'exercice budgétaire 2016 pour les établissements de la vague 3.
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conformément à l'article 35-ii-5° et 6° du Code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché
Numéro de référence: U14-16-013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) (signature non obligatoire)
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents (formulaires joints "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" et "Déclaration du candidat" ou formulaires de type Dc1 et Dc2 en vigueur ou équivalent)
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Capacité technique et professionnelle:
l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise
les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents
les certificats de qualité ou équivalents
la déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur les budgets propres de chaque établissement bénéficiaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le contrôle légal des comptes ne peut être réalisé que par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit agréés par l'etat membre qui prescrit le contrôle légal des comptes (directive 2006/43 CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 17 mai 2006). Aussi, l'accord cadre ne pourra être attribué qu'à des commissaires aux comptes en application des articles L820-1 à L823-18 du Code du commerce
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Uniha
Téléphone: +33 240847623 📞
Courrier électronique: julie.letang@uniha.org 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U14-16-013
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable via le site https://www.achats-hopitaux.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 201-355014 (2014-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029419
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355014
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
2. Composition et expérience des équipes présentées (35)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75849
2️⃣
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92939
4️⃣
Nom: Deloitte
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Atrium 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: PWC Pricewaterhousecoopers audit
Adresse postale: Batiment ONIX 556/594 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
6️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
8️⃣
Nom: Becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
9️⃣
Nom: Fidsud CDBA/Fiteco/CHD Audit et conseil
Adresse postale: 5 rue Saint Pantaléon
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2015/S 018-029419 (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029419
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355014
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
L'accord cadre est multi-attributaire. Le nombre d'attributaires retenus est fixé à 10.
L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif, il est estimé entre 33 M euros et 39 M euros.
L'accord cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, adressée au pouvoir adjudicateur dont l'adresse est précisée à la section 1 du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 201 B, annonce nº 297 du 18.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (35)
2. Composition et expérience des équipes présentées (35)
3. Prix des prestations (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 100 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75849
2️⃣
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
3️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Le Palatin, 3 cours du Triangle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92939
4️⃣
Nom: Deloitte
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Atrium 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: PWC Pricewaterhousecoopers audit
Adresse postale: Batiment ONIX 556/594 avenue Willy Brandt
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
6️⃣
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Orcom
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
8️⃣
Nom: Becouze
Adresse postale: 1 rue de Buffon
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
9️⃣
Nom: Fidsud CDBA/Fiteco/CHD Audit et conseil
Adresse postale: 5 rue Saint Pantaléon
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Exco et associes
Adresse postale: 42 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2015/S 018-029419 (2015-01-22)
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