Commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est
GIE Amphitheatre
Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est.
La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SECEF
- • Lorraine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-19 | Avis de marché |
| 2015-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Téléphone: +33 387395623 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397839
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batigere Nord Est - 12 rue des Carmes, 54000 Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) % (40)
2. Equipe mise à disposition % (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bindi Eric, administrateur unique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: GIE Amphithéâtre: Clément Hennequin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397839 (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services comptables
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services comptables 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Amphithéâtre
Adresse postale: 6 avenue André Malraux
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Téléphone: +33 387395623 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397839
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée Générale fixée en juin 2015, jusqu'à l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, afin d'exercer la mission légale de certification des comptes annuels, et ce, dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes pour Batigere Nord-Est.
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La répartition des travaux entre les deux commissaires aux comptes titulaires se fait dans les conditions prévues à l'article 17 du code de déontologie des commissaires aux comptes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batigere Nord Est - 12 rue des Carmes, 54000 Nancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses contractants (imprimé Dc1) accompagnée d'un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis).
Situation économique et financière:
Références requises: déclaration du candidat ou du groupement de commande (imprimé Dc2).
Un dossier de présentation de la structure.
Références requises: Une lettre d'intention exprimant l'intérêt pour le projet et la mission envisagée. Cette lettre indiquera en outre, les principales références du candidat dans le domaine (logement social et SA d'hlm) pour des missions comparables ou identiques (prestations datant de moins de 3 ans).
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Une copie de l'attestation d'inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Une copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité avec la mention des activités assurées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Batigere Nord-Est procède au règlement des factures, sauf disposition légale contraire, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, libellé au nom et adresse de Batigere Nord-Est.
Entreprise individuelle ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire commun solidaire.
Autres conditions particulières:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Décret no 2007-179 du 9.2.2007 modifiant le décret no 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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Le candidat doit pouvoir justifier de son inscription auprès de la Compagnie des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) % (40)
2. Equipe mise à disposition % (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) % (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48055789100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bindi Eric, administrateur unique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: GIE Amphithéâtre: Clément Hennequin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée Générale fixée en juin 2015, jusqu'à l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 225-397839 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244114
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397839
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) (40)
2. Equipe mise à disposition (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Secef
Adresse postale: 3 rue de Turique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 132-244114 (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244114
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397839
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.batigere.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 224 B, annonce no 155 du 21.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (plan de mission, planning d'intervention, programme de travail, temps de travail) (40)
2. Equipe mise à disposition (35)
3. Prix des prestations (dont honoraires pour 20 % et frais annexes pour 5 %) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Secef
Adresse postale: 3 rue de Turique
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 132-244114 (2015-07-08)
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