Réalisation d'une étude sur la sécurité des points d'arrêts de transport scolaire utilisés par les Circuits Spéciaux Scolaires (Css) dans les départements des Yvelines et du Val d'Oise

Syndicat des transports Ile-de-France

l'Étude concerne la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés par les circuits spéciaux scolaires du 78 et du 95 subventionnés par le STIF. Le STIF estime à 4024 le nombre d'arrêts concernés (2768 dans les Yvelines et 1256 dans le Val d'Oise) (source Pégase). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géo-référencement de ces arrêts.
Tous les arrêts devront être expertisés :
— quel que soit le gestionnaire de voirie,
— quel que soit l'usage de l'arrêt ; spécifiquement CSS ou partagés avec des services de lignes régulières,
— les arrêts du sens " aller "
— les arrêts du sens " retour "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis – 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 147532882 📞
Fax: +33 145503338 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339158
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Ce marché comporte 3 missions: 1/ Élaboration d'une grille d'analyse 2/ Relevé et analyse des points d'arrêt 3/ Synthèse de l'analyse et classement des points d'arrêts en fonction de leur niveau de sécurité Le STIF peut décider, au terme de chacune des phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations. La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité. Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou envoyer leur offre par voie postale. La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF. Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé auprès des Hôtesses d'accueil du STIF, à l'adresse suivante : Syndicat des Transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil - marché nº 2014-96 39 bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent également répondre par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com. Achatpublic.com met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min). Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation. L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection. Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire. La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure : Syndicat des Transports d'Île-de-France Hôtesse d'accueil Marché nº 2014-96- " copie de sauvegarde " 39 bis - 41 rue de Châteaudun 75009 Paris Il est vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre. Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite. Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est : - soit le représentant légal du candidat ; -soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ; Outre les pièces relatives à la candidature, les candidats joindront : 1) l'acte d'engagement et ses annexes proposé par le STIF, à l'exclusion de tout autre, 2) la proposition technique du candidat Jugement des offres - les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées. Notation des candidats Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées ci-dessus sont analysées par le pouvoir adjudicateur. Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres. Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante : 40x (Offre la moins disante / offre analysée) L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important après addition des notes obtenues à chacun des critères. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé sur le site de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com Aucune question ne pourra parvenir moins de sept jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question. Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats. Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de modification au dossier de consultation des entreprises Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Étude concerne la réalisation d'un audit de sécurité de la totalité des points d'arrêts utilisés par les circuits spéciaux scolaires du 78 et du 95 subventionnés par le STIF. Le STIF estime à 4024 le nombre d'arrêts concernés (2768 dans les Yvelines et 1256 dans le Val d'Oise) (source Pégase). Cet audit sera également l'occasion d'améliorer le géo-référencement de ces arrêts.
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Tous les arrêts devront être expertisés :
— quel que soit le gestionnaire de voirie,
— quel que soit l'usage de l'arrêt ; spécifiquement CSS ou partagés avec des services de lignes régulières,
— les arrêts du sens " aller "
— les arrêts du sens " retour "
Description des options:
la consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires :
- possibilité de passer des marchés complémentaires au sens de l'article 35-ii-5,
- possibilité de passer des marchés similaires au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la partie relative à la candidature contiendra les pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics :
1. lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1
2. déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2
Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ou caution ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les règlements sont effectués par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le Titulaire de factures établies en un exemplaire et des documents associés.
Le règlement s'effectue par virement au compte noté sur l'acte d'engagement.
Le règlement des prestations objets du présent marché sera effectué après validation de chacune des prestations prévues.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception par le STIF de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt légal, majoré de 8 points.
De plus, en cas de retard dans les paiements, le titulaire bénéficiera d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode d'organisation et de contrôle de la réalisation des prestations (20)
2. Nombre de personnes dédiées à l'exécution du projet et adéquation des profils de l'équipe proposée (les CV doivent être impérativement joints) (20)
3. Moyens Techniques prévus pour la bonne exécution des prestations, notamment pour la géolocalisation (20)
4. Prix : Le montant pris en compte pour l'appréciation est le prix total des 3 phases figurant dans l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général – pôle marchés publics
Mme la directrice générale, Sophie Mougard (demander M. Xavier Baudaillier)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syndicat des transports d'Île-de-France
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Point de contact: Hôtesse d'accueil - ne pas ouvrir - marché public nº 2014 -96
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-96
Informations complémentaires
Ce marché comporte 3 missions:
1/ Élaboration d'une grille d'analyse
2/ Relevé et analyse des points d'arrêt
3/ Synthèse de l'analyse et classement des points d'arrêts en fonction de leur niveau de sécurité
Le STIF peut décider, au terme de chacune des phases, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.
La décision d'arrêter l'exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.
Les candidats peuvent répondre par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou envoyer leur offre par voie postale.
La transmission des plis par voie postale ou par voie électronique est autorisée par le STIF.
Les soumissionnaires candidatant par voie postale envoient leur pli par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou le remettent contre récépissé auprès des Hôtesses d'accueil du STIF, à l'adresse suivante :
Syndicat des Transports d'Île-de-France
Hôtesse d'accueil - marché nº 2014-96
39 bis - 41 rue de Châteaudun - 75009 Paris
En application des dispositions de l'article 56-i, les candidats peuvent également répondre par voie électronique.
La plateforme de dématérialisation du STIF est : www.achatpublic.com.
Achatpublic.com met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis : 08 92 23 21 20 (0,34 euro/min).
Les candidats désireux de répondre par voie dématérialisée peuvent vérifier les pré-requis techniques et les conditions générales d'utilisation.
L'Attention des candidats est portée sur le fait de vérifier les pré-requis afin de s'assurer qu'ils ne rencontreront pas de problème de compatibilité ou de mise à jour de logiciels.
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. Au moment de la Commission d'ouverture des plis, le STIF utilisera l'anti-virus : sophos enduser protection.
Les candidatures et offres transmises par voie électronique sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat. Celui-Ci doit permettre de faire le lien entre la signature et la personne physique signataire.
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La signature d'un fichier zippé contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents, notamment de l'acte d'engagement. A défaut de signature électronique là où elle est exigée, l'offre sera rejetée en irrégulière.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être d'une part conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel de cette liste est publié à l'adresse suivante :
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Conformément aux dispositions de l'arrêté d'application du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Le dossier devra comprendre les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Le pli portera la mention suivante sur l'enveloppe extérieure :
Hôtesse d'accueil
Marché nº 2014-96- " copie de sauvegarde "
39 bis - 41 rue de Châteaudun
75009 Paris
Il est vivement conseillé au candidat de déposer une copie de sauvegarde de son offre.
Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant leur candidature et leur offre proprement dite.
Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour la candidature que pour l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
-soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat ;
Outre les pièces relatives à la candidature, les candidats joindront :
1) l'acte d'engagement et ses annexes proposé par le STIF, à l'exclusion de tout autre,
2) la proposition technique du candidat
Jugement des offres
- les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35-ii-3° et les offres inappropriées au sens de l'article 35-i-1° du Code des marchés publics sont éliminées par le pouvoir adjudicateur, sans être analysées.
Notation des candidats
Les offres qui n'ont pas été écartées en fonction des dispositions indiquées ci-dessus sont analysées par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat obtient in fine une note sur 100 points, en fonction des critères de jugement des offres.
Le critère relatif au prix est apprécié en fonction de la formule suivante :
40x (Offre la moins disante / offre analysée)
L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre présentant le total le plus important après addition des notes obtenues à chacun des critères.
Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé sur le site de dématérialisation du STIF à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Aucune question ne pourra parvenir moins de sept jours calendaires avant la remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait au STIF passé ce délai, le STIF ne répondrait pas à cette question.
Afin de veiller à l'égalité de traitement entre les candidats, chaque question posée, dans les délais impartis, fait l'objet d'une réponse adressée à l'ensemble des candidats.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Les candidats n'ont pas à apporter de modification au dossier de consultation des entreprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339158 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 518 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130910
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339158
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix: Le montant pris en compte pour l'appréciation est le prix total des 3 phases figurant dans l'acte d'engagement (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Mobhilis
Adresse postale: 23 la Couplais
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 35600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander M. Xavier Baudaillier)
Source: OJS 2015/S 074-130910 (2015-04-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit