Appui à la réalisation des contrôles/audits d'opérations du programme opérationnel du Fonds social européen 2007-2013 " compétitivité régionale et emploi " et du programme opérationnel du Fonds social européen 2014-2020 " emploi et inclusion "

Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

les contrôles/audits d'opérations mis en œuvre dans le cadre du présent marché ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-22 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, le marché est conclu sur les quantités minimum et maximum suivantes - tous titulaires et toutes catégories de contrôles/audits confondues :- minimum : 70 contrôles/audits ;- maximum : 1 000 contrôles/audits
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Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
Adresse postale: Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.amouroux@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383293 📞
Fax: +33 144383100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365156
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent accord-cadre (marché à bons de commande) est multi-attributaires, au nombre de trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La réparation des bons de commande entre attributaires, sera effectuée sans négociation ni remise en concurrence préalables selon la méthode d'attribution dite " en cascade " et selon les modalités suivantes : Le titulaire arrivé en 1ère position au classement des offres (titulaire no1) sera sollicité en priorité. Le titulaire arrivé en 2nde position au classement des offres (titulaire no 2) sera sollicité lorsque le titulaire no 1 n'est pas en mesure de réalisér la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée ; Le titulaire arrivé en 3ème position au classement des offres (titulaire no 3) sera sollicité lorsque les titulaires no 1 et no 2 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'état " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-23. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 6.3.1 (dépôt en main propres contre récépissé) et 6.3.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 2.2.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les contrôles/audits d'opérations mis en œuvre dans le cadre du présent marché ont pour objet de vérifier l'éligibilité des dépenses déclarées à la Commission au regard des règles nationales et communautaires d'éligibilité et, ce faisant de vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante
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Quantité ou étendue:
en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, le marché est conclu sur les quantités minimum et maximum suivantes - tous titulaires et toutes catégories de contrôles/audits confondues :
- minimum : 70 contrôles/audits ;
- maximum : 1 000 contrôles/audits
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-11-23
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
le Fonds social européen finance intégralement le présent marché sur les crédits d'assistance technique des programmes opérationnels nationaux "Compétitivité régionale et emploi 2007-2013" et "Emploi et inclusion 2014-2020"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :
- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers.
Capacité technique et professionnelle:
le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître :
- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation. Pour chacune des références, le candidat indiquera la nature de la mission, le type de personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) ou privées clientes, et le rôle exact joué par le candidat ;
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- en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché public financé sur les crédits mis à la disposition du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue Social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à, 5% du montant (T.T.C.) des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint attributaire, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si tel n'est pas le cas dans la candidature, il sera obligé de modifier la forme de son groupement au moment de l'attribution, en application de l'article 51-vi du Code des marchés publics. En outre, le groupement doit fournir une habilitation du mandataire par ses cotraitants ou le formulaire Dc1.
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En application de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. ritère 1- valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (65)
2. Sous-Critère 1 : Adéquation de l'organisation l'équipe dédiée aux prestations attendues (20)
3. Sous-Critère 2 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (45)
4. Critère 2 - Le prix des prestations (en fonction du scénario estimatif) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des politiques de formation et du contrôle (SD-PFC)
Stépahne Amouroux (opérationnel) – Emmanuelle Wargon (représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11-23
Informations complémentaires
la présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent accord-cadre (marché à bons de commande) est multi-attributaires, au nombre de trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La réparation des bons de commande entre attributaires, sera effectuée sans négociation ni remise en concurrence préalables selon la méthode d'attribution dite " en cascade " et selon les modalités suivantes :
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Le titulaire arrivé en 1ère position au classement des offres (titulaire no1) sera sollicité en priorité.
Le titulaire arrivé en 2nde position au classement des offres (titulaire no 2) sera sollicité lorsque le titulaire no 1 n'est pas en mesure de réalisér la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée ;
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Le titulaire arrivé en 3ème position au classement des offres (titulaire no 3) sera sollicité lorsque les titulaires no 1 et no 2 ne seront pas en mesure de réaliser la prestation demandée en raison de l'existence d'un conflit d'intérêt ou d'une impossibilité autre dûment justifiée.
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Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'état " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : 2014-11-23.
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Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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La soumissionnaire déposera sa candidature et sont offre selon les modalités décrites aux articles 6.3.1 (dépôt en main propres contre récépissé) et 6.3.2 (par voie dématérialisée) du règlement de la présente consultation.
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 2.2.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2014/S 206-365156 (2014-10-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196881
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365156
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre multi-attributaires — marché public à bon de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français — est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le nombre d'attributaires est fixé à trois maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu pour une durée de 48 mois et sur les quantités minimum et maximum suivantes — tous titulaires et toutes catégories de contrôles/audits confondues: — minimum: 70 contrôles/audits; — maximum: 1 000 contrôles/audits. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Ritère 1 — valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants (65)
2. Sous-Critère 1: Adéquation de l'organisation l'équipe dédiée aux prestations attendues (20)
3. Sous-Critère 2: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (45)
4. Critère 2 — Le prix des prestations (en fonction du scénario estimatif) (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: titulaire no 1 sur 3: Groupement conjoint composé de Group Sirius (Mandataire) et kmpg SA
Adresse postale: Adresse postale du mandataire du groupement: 98, boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Titulaire no 2 sur 3: Ernst &Amp; Young et Associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: titulaire no 3 sur 3: Groupement solidaire composé de Cinapse (Mandataire), ATEO Conseils, capp-europe, Olissia Conseils, DYCTIS Conseils, FAR Conseils, LEXIO Conseil et Preface
Adresse postale: Adresse postale du mandataire du groupement: Donatello C-2050, 4 allée du Niger
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stépahne amouroux (opérationnel) — Emmanuelle Wargon (Représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 1445900 📞
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 108-196881 (2015-06-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services d'audit Services d'audit financier Services de vérification comptable