Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI
INPI
Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-27 | Avis de marché |
| 2015-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Quantité ou étendue: 50 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658638 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295098
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'audits internes à l'INPI.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'analyse des résultats issus du CI/CICF.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: 2014/1018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (moyens techniques (méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, déroulement des travaux, descriptif et exemples de livrables) ; moyens humains (qualification des intervenants : CV et expérience dans le domaine et le service public, certification des auditeurs, bonne interaction des équipes dédiées à l'exécution du marché avec les collaborateurs de l'INPI, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché) ; moyens d'organisation (calendrier, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants, planning prévisionnel de réalisation, délai de livraison des livrables)) (55)
2. Prix (30)
3. Qualité de la démarche entreprise en matière de RSE (5)
4. Délais de remise des livrables (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mlle Mondésir Naïdie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KSvaB_7o9p 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Adresse postale: 15 rue des Minimes - CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1018
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2014/S 165-295098 (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit interne
Quantité ou étendue: 50 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit interne 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658638 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295098
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).
Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'évaluation du contrôle interne à l'INPI.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'audits internes à l'INPI.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'analyse des résultats issus du CI/CICF.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: 2014/1018
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
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Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
— récentes datant au maximum des trois dernières années,
— ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,
— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Projet financé par les fonds propres de l'INPI.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, si le candidat se présente en groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (moyens techniques (méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, déroulement des travaux, descriptif et exemples de livrables) ; moyens humains (qualification des intervenants : CV et expérience dans le domaine et le service public, certification des auditeurs, bonne interaction des équipes dédiées à l'exécution du marché avec les collaborateurs de l'INPI, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché) ; moyens d'organisation (calendrier, moyens mis en œuvre pour assurer la disponibilité des intervenants, planning prévisionnel de réalisation, délai de livraison des livrables)) (55)
2. Prix (30)
3. Qualité de la démarche entreprise en matière de RSE (5)
4. Délais de remise des livrables (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mlle Mondésir Naïdie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KSvaB_7o9p 🌏
Nom: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Adresse postale: 15 rue des Minimes - CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/1018
Informations complémentaires
Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie papier (la transmission par voie électronique est cependant acceptée).
Ce marché, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2014/S 165-295098 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156658576 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054747
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295098
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (moyens techniques (méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, déroulement des travaux, descriptif et exemples de livrables); moyens humains (qualification des intervenants: CV et expérience dans le domaine et le service public, certification des auditeurs, bonne interaction des équipes dédiées à l'exécution du marché avec les collaborateurs de l'INPI, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché); moyens d'organisation (calendrier, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des intervenants, planning prévisionnel de réalisation, délai de livraison des livrables)) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Tuillet risk et management
Adresse postale: 3-5 rue d'Heliopolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Kingue Frédérique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 032-054747 (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 156658576 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054747
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295098
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 166 B, annonce no 221 du 30.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (moyens techniques (méthodologie que l'entreprise envisage de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché, déroulement des travaux, descriptif et exemples de livrables); moyens humains (qualification des intervenants: CV et expérience dans le domaine et le service public, certification des auditeurs, bonne interaction des équipes dédiées à l'exécution du marché avec les collaborateurs de l'INPI, effectifs, encadrement, stabilité de l'équipe, pilotage du marché); moyens d'organisation (calendrier, moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité des intervenants, planning prévisionnel de réalisation, délai de livraison des livrables)) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 3 rue Emile Masson
Commune postale: Nantes
Code postal: 44019
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Tuillet risk et management
Adresse postale: 3-5 rue d'Heliopolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Kingue Frédérique
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 032-054747 (2015-02-10)
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