14s0039 – expertise financière, fiscale, juridique et évaluative des organismes conventionnés et expertise financière, fiscale et économique des zones d'aménagement concerté

Carene

Expertise financière, fiscale, juridique et évaluative des organismes conventionnés et expertise financière, fiscale et économique des zones d'aménagement concerté.
Groupement de commande entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE.
CARENE coordonnateur de groupement.
Lot 01: contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté. Minimum annuel HT 0,00 – maximum annuel HT 50 000.
Lot 02: contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la Ville de Saint-Nazaire) – minimum annuel HT 15 000 – maximum annuel HT 30 000.
Lot 03: contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la VIlle et la CARENE – minimum annuel HT 0,00 – montant maximum annuel HT 50 000. Montants indiqués pour l'ensemble du groupement. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2014-10-13 Informations complémentaires
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346725
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7 novembre à 12:00, une demande obligatoirement écrite à: Correspondant: Mme Céline David-Ferrandon. Adresse: CARENE, Saint-Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305 44605, Saint-Nazaire Cedex Téléphone: +33 251164848 Télécopieur: +33 240195920 Courriel: marchespublics@agglo-carene.fr Adresse internet: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp Attention: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des auditions avec les 4 candidats les mieux positionnés au regard des critères de jugement des offres. Conformément à la règlementation applicable, ces auditions permettront d'apporter les précisions ou compléments nécessaires à la bonne compréhension des offres concurrentes. Contenu de la candidature. Nota: Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier de candidature complet. Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes: Pièces exigées pour tous les candidats: Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics: — le formulaire DC1, — le formulaire DC2, — le formulaire DC4. Cf. article 5-1 du règlement de la consultation. Contenu de l'offre: — acte d'engagement daté et signé par le candidat par lot distinct, — bordereau des prix unitaires par lot distinct, — mémoire technique par lot distinct avec obligatoirement les CV des personnels dédiés au marché. Il est précisé que le candidat s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché les mêmes personnes physiques dédiées comme interlocuteurs du maître d'ouvrage. Conditions d'envoi ou de remise des plis: La remise des offres se fera par voie papier ou électronique. Par sécurité, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, c'est-à-dire avant la date et l'heure limite de remise des plis porté en page de garde du présent règlement. Cf article 5-3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise financière, fiscale, juridique et évaluative des organismes conventionnés et expertise financière, fiscale et économique des zones d'aménagement concerté.
Groupement de commande entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE.
CARENE coordonnateur de groupement.
Lot 01: contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté. Minimum annuel HT 0,00 – maximum annuel HT 50 000.
Lot 02: contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la Ville de Saint-Nazaire) – minimum annuel HT 15 000 – maximum annuel HT 30 000.
Lot 03: contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la VIlle et la CARENE – minimum annuel HT 0,00 – montant maximum annuel HT 50 000. Montants indiqués pour l'ensemble du groupement. Cf. article 2.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Brève description:
Contrôle périodique portant sur les organismes conventionnés et les zones d'aménagement concerté.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Contrôle et accompagnement des associations sportives (spécifique à la Ville de Saint-Nazaire).
Numéro du lot: 03
Brève description:
Contrôles et études ponctuels et conseil dans le cadre de la mise en place par la Ville et la CARENE.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 44600 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours. Chaque collectivité finance son marché public sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique que devra revêtir le groupement: pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique avec remise d'un mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Nazaire
Adresse postale: place François Blancho – BP 416
Code postal: 44606
Contact
Point de contact: M. le président de la CARENE
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0039
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 7 novembre à 12:00, une demande obligatoirement écrite à:
Correspondant: Mme Céline David-Ferrandon.
Adresse:
CARENE, Saint-Nazaire agglomération, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305 44605, Saint-Nazaire Cedex
Téléphone: +33 251164848
Télécopieur: +33 240195920
Attention: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réaliser des auditions avec les 4 candidats les mieux positionnés au regard des critères de jugement des offres.
Conformément à la règlementation applicable, ces auditions permettront d'apporter les précisions ou compléments nécessaires à la bonne compréhension des offres concurrentes.
Contenu de la candidature.
Nota: Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier de candidature complet.
Le dossier à remettre comprendra les pièces suivantes:
Pièces exigées pour tous les candidats:
Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du code des marchés publics:
— le formulaire DC1,
— le formulaire DC2,
— le formulaire DC4.
Cf. article 5-1 du règlement de la consultation.
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement daté et signé par le candidat par lot distinct,
— bordereau des prix unitaires par lot distinct,
— mémoire technique par lot distinct avec obligatoirement les CV des personnels dédiés au marché. Il est précisé que le candidat s'engage à maintenir pendant toute la durée du marché les mêmes personnes physiques dédiées comme interlocuteurs du maître d'ouvrage.
Afficher plus
Conditions d'envoi ou de remise des plis:
La remise des offres se fera par voie papier ou électronique.
Par sécurité, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, c'est-à-dire avant la date et l'heure limite de remise des plis porté en page de garde du présent règlement. Cf article 5-3 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2014/S 196-346725 (2014-10-08)
Informations complémentaires (2014-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354887
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346725
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354887 (2014-10-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier, BP 305

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070437
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 B, annonce nº 186 du 11.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 198 B, annonce nº 358 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: FCL Gérer la Cité (groupement FCL/Symchowicz)
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: 7 boulevard Albert Einstein, BP 41125
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44311

3️⃣
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 9 rue Eugène Orieux, BP 10139
Commune postale: Rezé
Code postal: 44403

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Blancho, BP 416

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Ile Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier
Téléphone: +33 251164848 📞
Adresse Internet: http://marchespublics.agglo-carene.fr 🌏
Fax: +33 240195920 📠
Source: OJS 2015/S 041-070437 (2015-02-23)