Prestation d'audit organisationnel et fonctionnel de l'office public de l'habitat «Clamart Habitat»

OPH Clamart Habitat

La présente consultation concerne une prestation d'audit organisationnel et fonctionnel suite à l'adoption de nouvelles orientations et objectifs pour l'office public de l'habitat de la ville de Clamart dénommée «Clamart habitat».
La mission d'audit se compose d'une tranche ferme qui comprend 3 phases, à savoir:
— une première phase de «Diagnostic»,
— une deuxième phase de «Restitution et de propositions»,
— une troisième phase d'«Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise»,
(à partir du diagnostic, il s'agira de proposer un ou des scénarios pour permettre l'évolution de l'organisation actuelle vers la mise en œuvre d'une organisation en cohérence avec les nouvelles orientations de l'office)
et d'une tranche conditionnelle consistant en l'accompagnement de Clamart Habitat dans la mise en place de l'organisation décidée à l'issue des phases 1 et 2 de la mission d'audit, pour une période complémentaire de 12 mois, à l'issue de la phase 3 de la mission en tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• OPH Clamart Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-03	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.Tranche ferme: phase 1 de «Diagnostic», phase 2 «Restitution et propositions», phase 3 «Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise».Tranche conditionnelle: l'accompagnement de Clamart Habitat dans la mise en place de l'organisation décidée à l'issue des phases 1 et 2 de la mission d'audit, pour une période complémentaire de 12 mois, à l'issue de la phase 3 de la mission.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: barralg@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377379
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart Habitat (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com). Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat – services des marchés publics» – 92140 Clamart. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'audit se compose d'une tranche ferme qui comprend 3 phases, à savoir:

— une première phase de «Diagnostic»,

— une deuxième phase de «Restitution et de propositions»,

— une troisième phase d'«Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise»,

(à partir du diagnostic, il s'agira de proposer un ou des scénarios pour permettre l'évolution de l'organisation actuelle vers la mise en œuvre d'une organisation en cohérence avec les nouvelles orientations de l'office)

et d'une tranche conditionnelle consistant en l'accompagnement de Clamart Habitat dans la mise en place de l'organisation décidée à l'issue des phases 1 et 2 de la mission d'audit, pour une période complémentaire de 12 mois, à l'issue de la phase 3 de la mission en tranche ferme.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Tranche ferme: phase 1 de «Diagnostic», phase 2 «Restitution et propositions», phase 3 «Accompagnement sous la forme de projet d'entreprise».

Tranche conditionnelle: l'accompagnement de Clamart Habitat dans la mise en place de l'organisation décidée à l'issue des phases 1 et 2 de la mission d'audit, pour une période complémentaire de 12 mois, à l'issue de la phase 3 de la mission.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents, à l'exception du DC 1 qui pourra être contresigné.

— lettre de candidature ou formulaire DC 1 et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin,

— déclaration du candidat ou formulaire DC 2,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait KBIS de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, L.5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail sera effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail,

— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risque professionnels,

— si la candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certifications reçues (formulaire NOTI 2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations de bonne exécution pour les services les plus importants,

— le cas échéant certificats de qualifications professionnelles du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sera dispenser de constituer un cautionnement et il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (30)
2. La valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Guillaume Barral
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-2014
Informations complémentaires

Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:15 ou transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat – services des marchés publics» – 92140 Clamart.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173489 📞
Fax: +33 130173406 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 213-377379 (2014-11-03)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058118
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377379
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058118 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241080
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 01-2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Algoe
Adresse postale: 37 rue de Lyon, CS 60208
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Courrier électronique: mpublic@algoe.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2015/S 131-241080 (2015-07-06)

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