Prestations d'assistance comptable

Sovafim

La présente consultation, lancée en application de l'article 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 concerne la passation d'un marché ordinaire ayant pour objet de fixer les modalités d'exécution de prestations d'assistance comptable ainsi que de gestion sociale et fiscale associée qui devrait prendre effet à compter du 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Sovafim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la SOVAFIM et les SAS SOVAPAR1, SOVAPAR2, SOVAPAR3, SOVAPAR4, SOVASOLEIL, SOVA SOLAIRE(en ce compris plusieurs sociétés de projet détenues par cette dernière : SOVASUN, PARC SOLAIRE EV8, GDSOL BETA, et AIREFSOL ENERGIES).La SOVAFIM est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée à ce titre pour signer, notifier, exécuter le marché ainsi que les avenants éventuels.80 000180 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovafim
Adresse postale: 27 rue de la Ville l'Evêque
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sovafim.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sovafim.fr 📧
Téléphone: +33 145700505 📞
Fax: +33 145700500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337475
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

(I) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 « Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» : La SOVAFIM est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application. (II) Rubrique II.2.1 : les valeurs mentionnées sous forme de fourchette sont exprimées par année. (III) Rubrique III.2 : Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (ex : sous-traitant). Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet. (IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'economie et des finances et disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics(thème : marchés publics ; rubrique : formulaires). (V) Rubrique IV.3.8 : les candidats ne sont pas admis à assister à l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La SOVAFIM est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée à ce titre pour signer, notifier, exécuter le marché ainsi que les avenants éventuels.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
180 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: MAO-14-01 – Assistance comptable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit impérativement à l'appui de sa candidature :

(I) La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché,

(II) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces cas sont repris par la rubrique F1 du formulaire DC1 (cf. ci-après rubrique V.1.3 (IV)) portant attestation sur l'honneur ;

(III) Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).

(IV) Un extrait K-BIS ou équivalent (justifiant des personnes habilitées à engager la société) ;

(V) Les coordonnées du correspondant du dossier (en ce compris son adresse électronique).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque opérateuréconomique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature, une déclaration concernant le chiffre d'affaires globalréalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou qu'il appartienne à un groupement, produit, dans les conditions de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, à l'appui de sa candidature:

— Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la proportion entre le nombre de comptables salariés et le nombre d'experts-comptables,

— Une présentation d'une liste des principaux services effectués, en privilégiant ceux en rapport avec les prestations objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Une description des moyens techniques et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations,

— Le candidat devra justifier son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités de financement: ressources propres,

— Caractéristiques des prix du marché: prix global et forfaitaire,

— Paiement: les factures du titulaire seront réglées par virement bancaire dans un délai maximum de quarante-cinq jours à compter de leur date de réception,

— Acompte et avance: il ne sera versé ni avance ni acompte,

— Unité monétaire: l'euro (EUR).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Si le candidat retenu s'est présenté sous une autre forme, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement après l'attribution et avant la notification du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent marché est réservé aux experts-comptables inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables conformément aux dispositions de l'ordonnance du no 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sovapar2
Sovapar3
Sovapar4
Sova Soleil
Sovapar1
Contact
Point de contact: Xavier Hemon-Laurens

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAO-14-01 – Assistance comptable
Informations complémentaires

(II) Rubrique II.2.1 : les valeurs mentionnées sous forme de fourchette sont exprimées par année.

(III) Rubrique III.2 : Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (ex : sous-traitant). Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

(IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'economie et des finances et disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics(thème : marchés publics ; rubrique : formulaires).

(V) Rubrique IV.3.8 : les candidats ne sont pas admis à assister à l'ouverture des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice – 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service d'accueil civil du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Palais de justice – 4 boulevard du Palais7
Source: OJS 2014/S 191-337475 (2014-09-30)

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