Prestations d'assistance comptable

Quantité ou étendue

Le présent marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par la SOVAFIM et les SAS SOVAPAR1, SOVAPAR2, SOVAPAR3, SOVAPAR4, SOVASOLEIL, SOVA SOLAIRE(en ce compris plusieurs sociétés de projet détenues par cette dernière : SOVASUN, PARC SOLAIRE EV8, GDSOL BETA, et AIREFSOL ENERGIES).La SOVAFIM est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle est mandatée à ce titre pour signer, notifier, exécuter le marché ainsi que les avenants éventuels.80 000180 000

Informations complémentaires

(I) Précisions sur les rubriques I.2 et IV.1.1 « Type de pouvoir adjudicateur et procédure de passation» : La SOVAFIM est un organisme de droit public, au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, soumis, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux textes pris pour son application.

(II) Rubrique II.2.1 : les valeurs mentionnées sous forme de fourchette sont exprimées par année.

(III) Rubrique III.2 : Tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (ex : sous-traitant). Il doit, dans ce cas, produire les mêmes documents concernant ces entités que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (rubrique III.2 du présent avis) et prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires, par exemple, par la production de l'engagement de ces entités à cet effet.

(IV) Pour faciliter la lisibilité des dossiers de candidature, les candidats ont la possibilité de présenter les renseignements visés à la rubrique III.2 en utilisant les formulaires DC1 et DC2 établis par le Ministère de l'economie et des finances et disponibles à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics(thème : marchés publics ; rubrique : formulaires).

(V) Rubrique IV.3.8 : les candidats ne sont pas admis à assister à l'ouverture des plis.