mission d'expertise comptable

SEDA

mission d'expertise comptable de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la société.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:

mission d'expertise comptable et de tenue de la comptabilité de la SEDA dans le cadre des obligations légales, ainsi que la tenue d'une comptabilité spécifique pour chaque opération d'aménagement et en fonds propres.Mission d'établissement des comptes annuels.Procéder à toutes les déclarations fiscales auxquelles la société dans son ensemble est soumise.Mission relative à l'organisation administrative relative aux titres de paiement.Mission de validation comptable des états de redditions de comptes dans les opérations subventionnées.Missions spécifiques: assistance aux contrôles fiscaux et chambre régionale des comptes, assistance en matière de contrôle de gestion, assistance à l'élaboration de réponses aux questionnaires de l'administration, assistance en cas de besoins spécifiques ou de difficultés particulières rencontrées par le personnel de la société dans les domaines comptables et fiscaux, assistance à la clôture comptable des opérations (mandats, concessions d'aménagement, opérations en fonds propres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seda-aisne.fr 🌏
Courrier électronique: travert.armelle@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323238752 📞
Fax: +33 323239825 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345030
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»: 1 formulaire DC 1 «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment rempli comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: — déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, — liste des interventions similaires fournies au cours des trois dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SEDA, indiquant notamment la date et le destinataire, — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire disposepour l'exécution des services, — indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (fourniture des Cv); 5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 7 Formulaire DC 2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment rempli 8 Document justifiant de son inscription à l'ordre des experts-comptables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

1 formulaire DC 1 «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment rempli comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— liste des interventions similaires fournies au cours des trois dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SEDA, indiquant notamment la date et le destinataire,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire disposepour l'exécution des services,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (fourniture des Cv);

5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

7 Formulaire DC 2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment rempli

8 Document justifiant de son inscription à l'ordre des experts-comptables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'expertise comptable de tenue de la comptabilité et d'assistance à la gestion de la société.

Quantité ou étendue:

Mission d'établissement des comptes annuels.

Procéder à toutes les déclarations fiscales auxquelles la société dans son ensemble est soumise.

Mission relative à l'organisation administrative relative aux titres de paiement.

Mission de validation comptable des états de redditions de comptes dans les opérations subventionnées.

Missions spécifiques: assistance aux contrôles fiscaux et chambre régionale des comptes, assistance en matière de contrôle de gestion, assistance à l'élaboration de réponses aux questionnaires de l'administration, assistance en cas de besoins spécifiques ou de difficultés particulières rencontrées par le personnel de la société dans les domaines comptables et fiscaux, assistance à la clôture comptable des opérations (mandats, concessions d'aménagement, opérations en fonds propres).

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laon cedex, 02007 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai maximum de paiement des règlements partiels définitifs ou du solde reçus par le maître d'ouvrage de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: marché unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Engagement sur les délais (10)
2. Valeur technique au regard du mémoire justificatif (40)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 59168014500073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Laumond Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: pole d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Point de contact: Mme Travert Armelle
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_dArwgfENpK 🌏
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2000
Informations complémentaires

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»:

1 formulaire DC 1 «lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment rempli comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— liste des interventions similaires fournies au cours des trois dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SEDA, indiquant notamment la date et le destinataire,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique notamment informatique et logiciels dont le prestataire disposepour l'exécution des services,

— indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (fourniture des Cv);

5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

7 Formulaire DC 2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment rempli

8 Document justifiant de son inscription à l'ordre des experts-comptables.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Seda aisne
Adresse postale: Pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes, CS 10658
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02007
Courrier électronique: travert.armelle@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323238752 📞
Fax: +33 323239825 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 place Aubry
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Téléphone: +33 323262934 📞
Fax: +33 323262931 📠
Source: OJS 2014/S 195-345030 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045724
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345030
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Semaphores
Adresse postale: 20/24 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Seda Aisne
Adresse postale: Pole d'activités du Griffon 10 rue Pierre Gilles de Gennes CS 10658
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 3 Place Aubry
Source: OJS 2015/S 027-045724 (2015-02-03)

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