Mission de commissariat aux comptes pour le Centre hospitalier de Haguenau pour 6 exercices comptables consécutifs
Centre hospitalier de Haguenau
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L. 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385900
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — les déclarations du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour la mission (description des actions envisagées pour les trois étapes d'une mission de certification, description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes...) (40)
2. Coût global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
3. Composition et expérience des équipes affectées à la mission (expérience professionnelle des auditeurs (séniors et juniors) dans le secteur public (par exemple, proportion d'auditeurs séniors et juniors; expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public; degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés); participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables...); formations des auditeurs...). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Lercihe, BP 40 252
Téléphone: +33 388063439 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 218-385900 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L. 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.Il porte sur les missions suivantes:— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture;— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées à la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Leriche, BP 40 252
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-haguenau.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385900
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L. 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Le présent marché porte sur la mission de commissariat aux comptes, prévue par l'article L. 6145-16 du Code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23 décembre 2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Il porte sur les missions suivantes:
— tranche ferme: contrôle et certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture;
— tranche conditionnelle: exercice de toutes les diligences directement liées à la certification des comptes annuels de l'établissement telles que définies par les normes d'exercice professionnel (NEP 9010 à 9080): attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information suite à un changement d'application.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Haguenau – 64 avenue du Professeur René Leriche, 67500 Haguenau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1);
— l'extrait K-Bis de la société;
— une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (déclaration du candidat Dc2);
— le candidat devra en outre produire les éléments suivants:
• l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'opérateur économique;
• les certificats de qualifications professionnelles ou équivalents;
• les certificats de qualité ou équivalents;
— un mémoire technique comprenant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
Le/les candidats doit(vent) présenter obligatoirement, sous peine de rejet de sa(leur) candidature, une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance doit être documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau.
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Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Aucune garantie n'est exigée.
Financement sur fonds propres de l'établissement.
Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics (50 jours).
En vertu de l'article 97 du CMP, une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part dans l'acte d'engagement.
La forme du groupement imposée par le coordonnateur du groupement de commandes lors de l'attribution du marché est celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les prestataires devront se conformer aux dispositions réglementaires qui s'imposent à la profession.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires devront se conformer aux dispositions réglementaires qui s'imposent à la profession.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie proposée pour la mission (description des actions envisagées pour les trois étapes d'une mission de certification, description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes...) (40)
2. Coût global de la prestation proposé pour la durée de la mission (30)
3. Composition et expérience des équipes affectées à la mission (expérience professionnelle des auditeurs (séniors et juniors) dans le secteur public (par exemple, proportion d'auditeurs séniors et juniors; expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public; degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés); participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables...); formations des auditeurs...). (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier de Haguenau
Adresse postale: 64 avenue du Professeur René Lercihe, BP 40 252
Téléphone: +33 388063439 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les contestations qui pourraient résulter du présent marché seront déférées devant le Tribunal administratif de Strasbourg, seul compétent, par voie de référé (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ou par recours en plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
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