désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes du Centre Hospitalier Alpes Léman - exercice 2015 -2020

Centre hospitalier Alpes Léman

le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels (2015-2020) du CHAL. Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-10 Avis de marché
2015-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
le délai d'exécution débute à compter de la date de notification du présent marché (courant 1er trimestre 2015) aux titulaires et aux suppléants. La mission s'exécutera à partir de l'exercice comptable de 2015 pour se terminer lors de la certification des comptes de l'exercice 2020
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822435 📞
Fax: +33 450822411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311272
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde : Intitulé de l'affaire.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des auditions avec les 3 candidats les mieux placés en application des critères de sélection et ses pondérations (voir modalités et conditions dans le règlement de consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels (2015-2020) du CHAL. Les travaux incluent, notamment, la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et règlementaires, toutes les diligences en lien direct avec la certification des comptes annuels telles que prévues par les normes professionnelles des commissaires aux comptes
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Description des options:
possibilité de confier au titulaire de ce présent marché la réalisation de prestations similaires (mêmes conditions que le marché initial), après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'art. 35 II 6° du CMP. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché.
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Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant fixé par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations est subordonnée à la passation d'un avenant ou à une décision de poursuivre
Numéro de référence: DSE16-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Alpes Léman - 558 route de Findrol, 74130 Contamine-sur-Arve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (ou Dc1); Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat(ou dc2) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 9 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Le candidat doit présenter obligatoirement sous peine de rejet de la candidature une déclaration d'indépendance du commissaire aux comptes appelé à intervenir. Cette déclaration d'indépendance sera documentée en cas de réalisation de prestations antérieures par lui-même ou un membre de son réseau. Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du code du commerce.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires Modalités de variation des prix : Prix fermes pour deux ans puis révisables annuellement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 50 jours
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global de la prestation proposé pour la durée de la mission (35)
2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement [Description des actions envisagées pour chaque phase d'une mission de certification (l'orientation et la planification de la mission, appréciation des risques liés au contrôle interne, l'obtention des éléments probants et le contrôle des comptes, la production du rapport légal sur les comptes annuels) : 25%; Description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes : 15%] (40)
3. Composition et expérience des équipes présentées [Proportion d'auditeurs seniors et juniors : 5%; Formations des auditeurs : 5%; Expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public : 5%; Degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés) : 5%; Participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc..) : 5%] (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ledent Christel
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des services économiques service marchés publics 558 route de Findrol, BP 20500
URL pour informations complémentaires: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des services économiques service marchés publics 558 route de Findrol, BP 20500
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE16-14
Informations complémentaires
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde : Intitulé de l'affaire.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.
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A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des auditions avec les 3 candidats les mieux placés en application des critères de sélection et ses pondérations (voir modalités et conditions dans le règlement de consultation)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 176-311272 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des services économiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189539
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311272
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 176 B, annonce nº 239 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Léman — 558 route de Findrol, 74130 Contamine-sur-Arve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement [description des actions envisagées pour chaque phase d'une mission de certification (l'orientation et la planification de la mission, appréciation des risques liés au contrôle interne, l'obtention des éléments probants et le contrôle des comptes, la production du rapport légal sur les comptes annuels): 25 %; description des actions adaptées au contexte hospitalier et spécifiques à une première certification des comptes: 15 %] (40)
3. Composition et expérience des équipes présentées [proportion d'auditeurs seniors et juniors: 5 %; Formations des auditeurs: 5 %; expérience professionnelle des auditeurs dans le secteur public: 5 %; degré de connaissance par les auditeurs des établissements de santé (publics ou privés): 5 %; participation des auditeurs à des institutions spécifiques au secteur public (club secteur public de l'ordre des experts-comptables, etc.): 5 %] (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Cabinet 3apexco
Adresse postale: 8 esplanade de la Manufacture
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3ac@3acorporate.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 104-189539 (2015-05-28)
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Produits/services:
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