Expertise comptable de la SEM

SEM Plaine commune développement

Tenue de la comptabilité et expertise comptable de la SEM Plaine commune développement pour les exercices 2015 à 2017.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à l'approbation des comptes annuels 2017 soit au plus tard le 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores Expertise

Qui ?

• SEM Plaine commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité
Quantité ou étendue:

Tenue de la comptabilité et expertise comptable de la SEM Plaine Commune Développement pour les exercices 2015 à 2017.Tenue de la comptabilité de la société ainsi qu'une comptabilité spécifique pour chaque opération sous forme de comptabilité d'établissement.Établissement des comptes annuels.Pour information, les nombres d'écritures comptables sont les suivants sur les exercices précédents:— 2011: 36266;— 2012: 33830;— 2013: 42166.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine Commune Développement
Adresse postale: 17-19 avenue de la Métallurgie
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis La Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semplaine.fr 🌏
Téléphone: +33 149178360 📞
Fax: +33 149178364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389196
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement sur le site https://marches.maximilien.fr Il est rappelé que pour être destinataires des réponses aux questions des candidats ou de modifications du DCE, les candidats doivent impérativement s'identifier avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-I-3°, 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La soumission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenue de la comptabilité et expertise comptable de la SEM Plaine commune développement pour les exercices 2015 à 2017.

Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à l'approbation des comptes annuels 2017 soit au plus tard le 30.6.2018.

Quantité ou étendue:

Tenue de la comptabilité et expertise comptable de la SEM Plaine Commune Développement pour les exercices 2015 à 2017.

Tenue de la comptabilité de la société ainsi qu'une comptabilité spécifique pour chaque opération sous forme de comptabilité d'établissement.

Établissement des comptes annuels.

Pour information, les nombres d'écritures comptables sont les suivants sur les exercices précédents:

— 2011: 36266;

— 2012: 33830;

— 2013: 42166.

Numéro de référence: AOO_Expert-comptable.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de la Métallurgie, 93200 Saint-Denis la Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,

— preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des expert-comptables,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires global et chiffres d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres de la SEM.

Acomptes & solde.

Délai de paiement de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Obligation d'inscription au tableau de l'ordre des expert-comptables conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation de l'équipe, compétences et expériences des intervenants (40)
2. Méthodologie proposée pour assurer les prestations (30)
3. Prix forfaitaire par exercice comptable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38166692400034
Contact
Point de contact: Service marchés
Feuillas Arielle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_Expert-comptable.
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition gratuitement sur le site https://marches.maximilien.fr

Il est rappelé que pour être destinataires des réponses aux questions des candidats ou de modifications du DCE, les candidats doivent impérativement s'identifier avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE.

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 7-I-3°, 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La soumission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 220-389196 (2014-11-12)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Plaine commune développement
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Courrier électronique: afeuillas@semplaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079600
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389196
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M15.015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17-19 avenue de la Métallurgie, 93210 Saint-Denis la Plaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Semaphores Expertise
Adresse postale: 20 rue Martin Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Arielle Feuillas
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 046-079600 (2015-03-02)

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