Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et de 2 commissaires aux comptes suppléants pour les exercices 2015 à 2020 de l'UESL-action Logement
Les prestations concernent la réalisation d'une mission de co-commissariat aux comptes pour l'UESL pour les exercices comptables de 2015 à 2020 inclus. L'UESL, tête du réseau action logement, est une société coopérative à forme anonyme à capital variable prévue à l'article L. 313-18 du code de la construction et de l'habitation. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l'exercice de la mission légale de commissariat aux comptes, celle-ci concernant le contrôle légal et la certification des comptes sociaux de l'UESL ainsi que des comptes combinés d'action logement. Il implique la désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires et leurs suppléants respectifs qu'ils auront proposés dans leurs offres. Sous-traitance: sans objet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Quantité ou étendue:
“La consultation est composée de 2 lots distincts et identiques qui seront attribués sous forme de marchés séparés, et dont l'objet est le suivant:Lot nº 1:...”
Quantité ou étendue
La consultation est composée de 2 lots distincts et identiques qui seront attribués sous forme de marchés séparés, et dont l'objet est le suivant:Lot nº 1: désignation du 1er co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'UESL et des comptes combinés d'action logement.Lot nº 2: désignation du 2ème co-commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes sociaux de l'UESL et des comptes combinés d'action logement.Le marché est un marché à tranches conditionnelles, conclu avec une obligation de moyens à la charge des commissaires aux comptes.Les prestations seront à livrer à l'UESL dont le siège est situé 66 avenue du Maine - paris 14ème(France). Toutefois, d'autres déplacements sont à prévoir en France métropolitaine, éventuellement dans le cadre des prestations de contrôle et de certification des écritures et documents comptables relatifs au fonds GRL.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Uesl
Adresse postale: 66 avenue du Maine, Heron Building
Code postal: 75682
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382620
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.actionlogement.fr/espace-professionnel/appel-d-offres.”
Source: OJS 2014/S 216-382620 (2014-11-05)
Informations complémentaires (2015-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-08-16 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-269028
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382620
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2015/S 146-269028 (2015-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 861 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271821
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 147-271821 (2015-07-28)