Passation de marchés: Services de certification de signature électronique

>20 marchés publics archivés

Services de certification de signature électronique ont été achetés par des organisations telles que Syndicat mixte mégalis Bretagne, SPL-Xdemat et Centre interdépartemental de gestion.
Historiquement, les fournisseurs dans ce domaine ont été Lex Persona, Chambersign France, Certeurope, Chambersign, Docaposte BPO, SRCI, Achatpublic.com, Bluecerts, Certeurope SAS et Crayon.

Achats récents de services de certification de signature électronique en France

2023-10-12   fourniture, delivrance de certificats electroniques et assistance utilisateurs (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
fourniture et délivrance de certificats électroniques, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et 2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambersign France
2023-08-11   Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante (Aéroport de Paris)
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris. Voir la passation de marché »
2023-07-13   acquisition, renouvellement de certificats electroniques et prestations associees - lOTS 1 A 6 (Collectivité territoriale Martinique)
la CTM souhaite faire l'acquisition et renouvellement de certificats électroniques répondant à une identité numérique professionnelle certifiée par un tiers de confiance, permettant notamment l'authentification qualifiée et la signature électronique avancée/qualifiée répondant aux règlement Eidas (identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques) et habilité par la société LSTI www.lsti.fr , organisme habilité par l'agence Nationale de la sécurité des systèmes … Voir la passation de marché »
2023-06-28   signature électronique (C.g.o.s)
signature électronique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certeurope
2023-01-03   accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage... (Ville de Paris)
accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: docaposte fast sas
2022-12-21   fourniture d'un parapheur électronique et prestations associées (Conseil départemental des Yvelines)
fourniture d'un parapheur électronique disponible via un contrat de service " Saas " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines NumériqueFourniture d'un parapheur électronique disponible via l'acquisition de licences pour une installation " on Premise " destiné aux Adhérents de Seine et Yvelines Numérique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2022-11-29   mise à disposition d'un outil de signature électronique en mode Saas et services associés (DSI de pôle emploi)
le présent marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Docaposte BPO
2022-07-27   Acquisition d'une solution de signature électronique pour Paris Habitat et les filiales du groupe : Aximo et... (Paris habitat - OPH)
La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution de signature électronique pour Paris Habitat et les filiales du groupe : Aximo et l'Habitation Confortable, elle est lancée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes dont Paris Habitat est le coordonnateur. le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et … Voir la passation de marché »
2022-07-21   fourniture d'une solution de signature électronique (Université de Toulouse)
fourniture d'une solution de signature électronique Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2022-07-07   services Techniques Digitaux (Comutitres)
ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Docaposte BPO
2022-06-28   mise à disposition en mode Saas d'une solution de parapheur / signature électronique et services associés pour les... (Action logement groupe)
le marché est passé en Groupement de commandes avec Action Logement Groupe en qualité de Coordonnateur général.12 ferme3 reconductions tacites de 12 mois chacunedurée maximale de l'accord-cadre 48 mois Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Crayon
2022-06-17   Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un composant de signature électronique et de signature à la volée (GIP MIPIH)
Le MiPih souhaite acquérir et déployer deux solutions de signatures électroniques : - La première solution acquise à durée illimitée (cession perpétuelle de droit d'usage) permettra à chaque établissement hospitalier de générer des signatures électroniques pour ses utilisateurs au sein de chacun des Systèmes d'Information. - La seconde intégrera la possibilité de réaliser de la signature par génération de certificat à la volée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2022-03-17   fourniture, mise en service et maintenance de logiciels metiers (Ville de Forbach)
fourniture, mise en service et maintenance de logiciels Metiers 4 lots séparés : Lot no1 : logiciel de gestion des finances, de la comptabilite, de la gestion des carrieres et des paies lot no2 : logiciel de gestion des actes D'Etat-Civil, Du recensement citoyen et des elections lot no3 : logiciel de gestion du courrier et de la signature electronique des documents lot no4 : logiciel de gestion des affaires scolaires et des activites periscolaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Jvs Mairistem Logitud Solutions
2022-03-15   Acquisition d'un outil de gestion électronique des documents et de maintenance des prestations associées ainsi qu'un... (Habitat sud Atlantic)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Voir la passation de marché »
2022-02-04   marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées (DSI de pôle emploi)
marché de mise à disposition d'une solution de signature électronique en mode Saas et ses prestations associées : Le marché a pour objet de se doter d'une solution de signature électronique en mode Saas afin que les utilisateurs finaux des applications métiers de Pôle emploi puissent signer et faire signer électroniquement des documents Voir la passation de marché »
2021-12-22   acquisition de certificats électroniques personnels RGS, signature eidas et certificats serveurs pour l'ampa et ses... (AMPA)
acquisition de certificats électroniques personnels RGS, signature eidas et certificats serveurs pour l'ampa et ses bénéficiaires Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certeurope
2021-10-14   mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants de l'université du Mans (Université du Maine)
mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants de l'université du Mans Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kangourou
2021-10-12   signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (Anr) (Agence nationale de la recherche)
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'agence nationale de la recherche (Anr). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 700 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Digitech SA
2021-09-30   service de délivrance de certificats électroniques pour la société Spl-Xdemat- (SPL-Xdemat)
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2021-07-08   Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents (Ville du Havre)
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes. Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2021-01-06   Acquisition, installation, mise en œuvre, paramétrage, formation, support et maintenance d'un progiciel de parapheur... (Université d'Artois)
Acquisition, installation, mise en œuvre, paramétrage, formation, support et maintenance d'un progiciel de parapheur électronique et accompagnement dans la démarche d'acquisition des signatures électroniques pour les personnels de l'Université. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SRCI
2020-11-06   Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures... (Ucanss)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de signatures électroniques pour les organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en trois lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode SAAS, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des signatures électroniques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bluecerts Tessi
2020-07-31   Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de... (Ministère de l'économie)
Création et déploiement d'une carte agent à destination de l'ensemble des directions et services du ministère de l'economie, des finances et de la relance. Cette carte agent rassemblera des usages qui actuellement nécessitent un support particulier: accès bâtimentaire; pointage sur une badgeuse; identification dans les restaurants collectifs et sur ses distributeurs automatiques; identification sur les copieurs multifonctions; authentification forte par certificat; signature électronique par certificat; … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IN Continu et services SAS
2020-03-12   Acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement... (Nantes Métropole)
Accord-cadre pour l'acquisition d'une solution de signature électronique et de certificats électroniques pour les besoins du groupement de commandes informatiques. Procédure avec négociation. Allotissement: la présente consultation est décomposée en 2 lots distincts. Pour plus de précisions sur le périmètre du marché, veuillez télécharger l'annexe au présent avis de publicité sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr Il a été décidé de lancer une procédure … Voir la passation de marché »
2019-12-17   Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire — relance suite à déclaration... (SDIS de la Loire)
Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire — relance suite à déclaration sans suite. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Edocgroup
2019-10-23   Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats... (Ucanss)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un logiciel de parapheur électronique et de certificats numériques pour les circuits dématérialisés de validation au sein des organismes de sécurité sociale. L'accord-cadre est scindé en 3 lots: un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode Saas, un lot pour la fourniture d'un logiciel de parapheur en mode hébergé et un lot pour la fourniture des certificats numériques. Voir la passation de marché »
2019-10-10   Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2 (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance utilisateurs de niveau 1 et 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambersign France
2019-09-27   Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire (SDIS de la Loire)
Fourniture d'un coffre-fort numérique personnel pour chaque agent du SDIS de la Loire. Voir la passation de marché »
2019-04-26   RGPD — Solution intégrée et interopérable de recueil du consentement patient (Centrale d'achat de l'informatique hospitalière)
Solution intégrée et interopérable de collecte du consentement des patients sur support numérique (tablette), dans le cadre des activités des établissements de santé, conforme aux exigences du RGPD (règlement UE nº 2016/679). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Docaposte
2019-04-23   Fourniture de certificats numériques (GrDF)
Pour attester l’identité de ses serveurs vis-à-vis des postes clients et des serveurs partenaires, GRDF lance une consultation dont l’objet consiste à assurer la fourniture de certificats numériques pour la Direction des systèmes d’informations (DSI) de GRDF. En recourant à un prestataire externe pour la fourniture de ses certificats, GRDF souhaite obtenir des certificats certifiés par une autorité de certification reconnue. Voir la passation de marché »
2018-11-16   Accord-cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage... (Ville de Paris)
Accord-cadre à bons de commande de services par une solution dite SAAS, forme d'abonnement à une plateforme extérieure pour: signature électronique télétransmission sécurisée Archivage documents dématérialisés. Voir la passation de marché »
2018-09-15   Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures (Centre interdépartemental de gestion)
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Achatpublic.com Chambersign DOCAPOST FAST
2018-09-12   Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2 (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dhimyotis
2018-03-23   Acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats (Nantes Métropole)
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un outil de signatures électroniques et certificats pour les besoins du groupement de commandes informatiques (Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS et Esbanm). La signature électronique des documents marchés publics constituera la 1 mise en application de la solution de signature mais d'autres besoins émergent déjà au sein de la collectivité. En l'absence des textes législatifs finalisés sur le périmètre marchés publics, la collectivité recherche une … Voir la passation de marché »
2017-11-09   Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique (Conseil départemental de la Savoie)
Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique. Voir la passation de marché »
2017-09-07   Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat (SPL-Xdemat)
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat. L'avis implique la passation d'un accord-cadre. Type d'accord-cadre de fournitures: achat. Nature des prestations. La société SPL-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit RGS 2 étoiles, agréés par la direction des finances publiques, sur clé USB et carte à puce. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2017-07-04   Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat (SPL-Xdemat)
Service de délivrance de certificats électroniques pour la Société SPL-Xdemat Voir la passation de marché »
2017-05-04   Fourniture d'une prestation de signature électronique et d'archivage électronique (Agence nationale pour chèques-vacances)
Les prestations attendues sont les suivantes: — poste 1: location d'une solution de signature électronique et d'archivage électronique, — poste 2: Initialisation du marché, — poste 3: assistance et formation, — poste 4: réversibilité. Voir la passation de marché »
2017-01-05   Acquisition, prestation et maintenance d'une solution de coffre-fort et de signature électronique (Ville de Drancy)
Acquisition, prestation et maintenance d'une solution de coffre-fort et de signature électronique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Peopledoc
2016-11-25   Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques (Ville du Havre)
Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Lex Persona
2016-10-26   2016-10_cert (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
Fourniture de certificats électroniques et accompagnement des utilisateurs dans la mise en œuvre des supports et des certificats au sein de leurs entités. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambersign France
2016-06-17   Certificats électroniques pour les serveurs et outils de délivrance des procédures en ligne de l'INPI (INPI)
Fourniture et gestion de certificats électroniques permettant aux clients de ces procédures en ligne de réaliser leurs formalités auprès de l'INPI au moyen d'outils sécurisés et aux agents de l'INPI de l'administrer. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Certeurope SAS
2016-06-16   Acquisition, maintenance et prestations associées de certificats de signature électronique (Conseil départemental de la Savoie)
Le présent accord-cadre a pour objet, conformément aux conditions et limites prévues au C.C.T.P., l'équipement des agents concernés par la signature électronique de documents à valeur légale — de certificats de signature sur support «Smartcard» Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT. Seuil maximum 15 000 EUR HT. Pour la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: In Continu et Services
2016-05-11   Mise à disposition en mode SaaS d'une solution de signature électronique pour SNCF (SNCF)
A. Contexte du projet Le groupe public ferroviaire SNCF, ci-après dénommé SNCF, exerce l'essentiel de ses activités dans le secteur des transports des personnes et des marchandises. Composé de 3 établissements publics et commerciaux (EPIC): * Un EPIC SNCF, qui prend en charge le pilotage global du groupe, * Un EPIC SNCF Réseau, qui gère, exploite et développe le réseau ferré français, * Un EPIC SNCF Mobilités, pour le transport de voyageurs et de marchandises. Au sein de SNCF, Optim'Services production … Voir la passation de marché »
2015-10-07   Marche de fournitures acquisition de certificats de signatures electroniques (Inserm)
Le présent marché de fournitures a pour objet l'acquisition de certificats de signature électronique de niveau 2 étoiles (équivalent au rgs **), 3 étoiles (équivalent au rgs ***) et 3 étoiles « Plus » (équivalent au rgs ***) au bénéfice de l'ensemble des structures de l'inserm. Les certificats de signature électronique doivent respecter les dispositions du référentiel général de sécurité 2.0 (Rgs) pris en application du décret no2010-112 du 2.2.2010. Le présent marché revêt la forme d'un marché à bons de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Chambersign
2015-09-09   Fourniture d'une solution pour la signature électronique de documents de la Direction Commerce d'EDF (EDF SA)
L'Entreprise veut disposer d'un service de signature électronique et de codes barres 2D-DOC pour répondre à ses besoins actuels et futurs. Le besoin à l'origine du marché couvre: — la fourniture d'une solution pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels. Pour précision, depuis fin 2014, le Code Général des Impôts impose l'utilisation d'un certificat RGS 2* pour la signature électronique des factures du Marché des Entreprises et Professionnels, certificat … Voir la passation de marché »
2015-02-24   Acquisition de certificats et de signatures électroniques dans le cadre du groupement de commandes relatif à la... (CDG 59)
L'Acquisition de certificats et de signatures électroniques dans le cadre du groupement de commandes relatif à la dématérialisation des procédures et de télétransmission des actes. Réparti en 12 lots mono-attributaire, sans minimum ni maximum. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dhimyotis — SA Dhimyotis Keynectis — Opentrust
2015-01-19   Solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire (ERDF)
Il s'agit de la mise en place d'une solution de signature électronique et d'archivage à vocation probatoire pour l'Entité adjudicatrice ERDF. Voir la passation de marché »