Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques

Ville du Havre

Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'échange de données électroniques
Brève description:
Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'échange de données électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre — 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville — 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419256
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — pour la ville du Havre: sans minimum; sans maximum — pour la CODAH: sans minimum; sans maximum, — montant indicatif de l'accord-cadre: 170 000 EUR HT, — montant du 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres à marchés subséquents dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— pour la ville du Havre: sans minimum; sans maximum — pour la CODAH: sans minimum; sans maximum,
— montant indicatif de l'accord-cadre: 170 000 EUR HT,
— montant du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas recourir à des éléments de preuve de plus de 3 ans.
Afficher plus
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque — CS 70854
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire,
— Il est précisé que le marché subséquent précité est lancé concomitamment au présent accord-cadre. Les candidats devront donc remettre une offre pour le présent accord-cadre et une offre pour le marché subséquent.
À noter que la date limite de remise des offres est ainsi la même pour l'accord-cadre et le marché subséquent (pour plus de détails, se reporter aux pièces particulières du marché subséquent jointes au dossier de consultation).
— le délai de consultation est réduit en application de l'article 67-II du décret du 25.3.2016 — les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation MPE 276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier — le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-2 (forme juridique de l'attributaire); 4.1 (documents à produire); 4-3 (jugement des propositions).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 230-419256 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes Ville du Havre / Codah — accord-cadre d'acquisition de solutions de signatures électroniques — marché subséquent 1.
Valeur totale du marché: 155270.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185053
Se réfère à l'avis: 2016/S 230-419256
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande, — le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond au montant des simulations de commande de l'accord-cadre + le montant total du détail estimatif du marché subséquent, — le montant de la simulation de commandes est de 71 640,20 EUR (HT), — l'accord-cadre est conclu pour chacune des collectivités sans montant minimum ni maximum, — le marché subséquent est conclu un montant total de détail estimatif de 83 630,20 EUR (HT). Ce premier marché subséquent est un accord cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 4 ans.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'agglomération Havraise
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des affaires juridiques et Marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
Afficher plus
— le montant indiqué à la rubrique II.1.7 correspond au montant des simulations de commande de l'accord-cadre + le montant total du détail estimatif du marché subséquent,
— le montant de la simulation de commandes est de 71 640,20 EUR (HT),
— l'accord-cadre est conclu pour chacune des collectivités sans montant minimum ni maximum,
— le marché subséquent est conclu un montant total de détail estimatif de 83 630,20 EUR (HT). Ce premier marché subséquent est un accord cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 082-185053 (2018-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de messagerie et... Services de messagerie électronique Services d'échange de données électroniques Services d'information électronique Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...