service de délivrance de certificats électroniques pour la société Spl-Xdemat-

SPL-Xdemat

l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-Le-Duc, Epinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lex Persona

Qui ?

• SPL-Xdemat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de certification › Services de certification de signature électronique

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl-xdemat
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.ricard@spl-xdemat.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19366 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19366 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502866
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

conditions de remise des offres ou des candidatures : La société Spl-Xdemat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Spl-Xdemat21 rue Charles10000 TroyesCes copies de sauvegarde devront être remis contre récépissé à la société Spl-Xdemat (de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr, référence Spl2021-2.Cautionnement et garanties exiges : Sans objetmodalites de paiement et de financement : par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre de lasociété.L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.forme juridique de L'Attributaire DE L'Accord-Cadre : opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaireconditions PARTICULIERES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. L'Accord-Cadre n'est pas renouvelable.renseignements ComplementairesPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.fr Recours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue Charles Gros, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: - la déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ;
Capacité technique et professionnelle:

- la copie (des) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) / certificat(s) de capacité;- la liste des références pour des prestations similaires aux cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Simplicité de mise en ½uvre de la prestation de service proposée sur les plans technique et organisationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du processus d'assistance aux utilisateurs proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Prestations de services de dématérialisation
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19366 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=19366 🌏
Adresse postale: 21 rue Charles Gros
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502866 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum ni montant maximum.nature des prestations La société Spl-Xdemat souhaite principalement, acquérir pour ses actionnaires, des certificats électroniques hautement sécurisés, dit eidas d'une durée de 1 ou 3 ans, agréés par la Direction des Finances Publiques, sur clé USB et carte à puce.Le nombre de certificats acheté sur 4 ans est estimé à 6 000lieux de livraison : plusieurs lieux de livraison : Troyes, Châlons-En-Champagne, Charleville-Mézières, Chaumont, Laon, Bar-Le-Duc, Epinal et Nancy ainsi que dans tout autre chef-lieu des 8 départements concernés

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Charles Gros

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675834
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502866
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: lex persona
Numéro d'enregistrement national: 48062225700024
Adresse postale: 2 rue gustave eiffel
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Code postal: 10430
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Depuis le 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 255-675834 (2021-12-27)

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