Acquisition, prestation et maintenance d'une solution de coffre-fort et de signature électronique

Ville de Drancy

Acquisition, prestation et maintenance d'une solution de coffre-fort et de signature électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Peopledoc

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Numéro de référence: TIC2017/Coffre-fort-Elec/MM
Brève description:

Acquisition, prestation et maintenance d'une solution de coffre-fort et de signature électronique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zrJgdafGBU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zrJgdafGBU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006860
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le présent dialogue compétitif concerne l'acquisition, la prestation et la maintenance d'une solution de coffre fort et de signature électronique. La description du projet est présenté dans le document intitulé «Programme fonctionnel des besoins» et mis à la disposition des candidats sur la plateforme www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Dans l'hypothèse, où les solutions proposées permettraient l'achat de prestations rémunérées sur la base d'un BPU et feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel, le marché sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché sera reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, à sa date d'anniversaire (soit 4 ans).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée.

(ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Les formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Certificats correspondant aux normes des projets ou preuves équivalentes (norme afnor nf Z42-025, norme afnor nf z 42-013; norme AFNOR Z42-020...).

Les candidats devront justifier d'être en capacité de proposer un service qui respecte le corpus de normes techniques ci-dessus ou leur équivalence.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 3, les candidats invités à présenter une offre seront sélectionnés, après classement par notation, à partir des critères suivants:

Capacité économique et financière (30 %), appréciée au regard des bilans et du chiffre d'affaires.

Capacité professionnelle et qualité des qualifications professionnelles (40 %), appréciée au regard de la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années et au regard des certificats demandés. Les candidats devront justifier d'être en capacité de proposer un service qui respecte le corpus de normes techniques demandés ou leur équivalence.

Capacité technique (30 %), appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat, ainsi que des titres d'études et professionnels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zrJgdafGBU 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure suivie est une procédure de dialogue compétitif qui se déroule en 2 phases:

1. Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés aux articles III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis.

Conformément aux dispositions de l'article 40. II. 2° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidatures sont transmises par voie électronique. Aucune transmission par voie papier n'est donc autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse: https://www.achatpublic.com/.

Le pli transmis par voie électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nomdu candidat et l'identification de la procédure concernée.

2. Il sera procédé à la désignation des candidats admis à participer à la procédure, par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats sélectionnés admis au dialogue en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation via le site achatpublic.com, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.

Les candidats devront maintenir leur offre finale pendant un délai de 6 mois suivant la date de réception des offres finales.

A titre indicatif, la sélection des 3 candidats admis au dialogue interviendra en semaine 7 ou 8 et les auditions des candidats sélectionnés se dérouleront entre la semaine 13 et 17.

La mise en place de la solution est souhaitée pour le 1.9.2017.

Pour information, aucune prime ne sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale.

Les critères de jugement des offres seront indiqués dans les dossier de consultation des entreprises (Dce) remis aux 3 candidats sélectionnés pour le dialogue.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse: www.achatpublic.com.

Renseignements administratifs:

Mairie de Drancy

Service des marchés publics

place de l'Hôtel de Ville

BP 76

93701 Drancy Cedex

Mme Matoussi

Tél. : 01.48.96.50.09

marches.publics@drancy.fr

renseignement(s) technique(s):

Direction des ressources humaines

M. Rolland

Tel. : 01.48.96.51.84.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 005-006860 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 427 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336673
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006860
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis (84427,20 EUR) est un montant estimatif (TTC) pour 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes: — avec une partie forfaitaire: 6325 EUR HT soit 7590 EUR (TTC), — avec une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel et rémunérée sur la base du BPU. Les critères intervenant pour le jugement des offres finales sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique de l'offre sur 60 points au regard des sous-critères suivants: — qualité de la méthodologie proposée en termes d'accompagnement et de formation: 15 — service après-vente et maintenance: 10 — fonctionnalités: démonstration technique et fonctionnelle (ergonomie, performance, interface et gestion intégrée, couverture des spécifications techniques et fonctionnelles, application smartphone, espace personnel): 25 — les conditions de réversibilité: 10 Le prix des prestations sur 40 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis (84427,20 EUR) est un montant estimatif (TTC) pour 4 ans. Les prestations feront l'objet d'un marché à prix mixtes:

— avec une partie forfaitaire: 6325 EUR HT soit 7590 EUR (TTC),

— avec une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel et rémunérée sur la base du BPU.

Les critères intervenant pour le jugement des offres finales sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique de l'offre sur 60 points au regard des sous-critères suivants:

— qualité de la méthodologie proposée en termes d'accompagnement et de formation: 15

— service après-vente et maintenance: 10

— fonctionnalités: démonstration technique et fonctionnelle (ergonomie, performance, interface et gestion intégrée, couverture des spécifications techniques et fonctionnelles, application smartphone, espace personnel): 25

— les conditions de réversibilité: 10

Le prix des prestations sur 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

— Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 163-336673 (2017-08-24)

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