signature électronique et contrathèque pour les besoins de l'agence nationale de la recherche (Anr)

Agence nationale de la recherche

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'agence nationale de la recherche (Anr). Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 700 000 euro(s) (H.T.). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digitech SA

Qui ?

• Agence nationale de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: AC2107SI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale de la Recherche
Adresse postale: 50, avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-nationale-recherche.fr 🌏
Courrier électronique: eric.mace@agencerecherche.fr 📧
Téléphone: +33 173548138 📞
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL pour la participation: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524451
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l'anr "Achatpublic.Com", à la rubrique dédiée.Renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise en place d'une offre électronique de parapheur, signature et contrathèque au sein de l'agence nationale de la recherche (Anr)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction

Description des options:

conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)

Situation économique et financière:

-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises

Capacité technique et professionnelle:

-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: anr - 50 av. Daumesnil 75012 Paris
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000250400020
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
URL des documents: https://antiphishing.vadesecure.com/2/ZXJpYy5tYWNlQGFnZW5jZXJlY2hlcmNoZS5mcnxWUkM4MDQ0MzI%3D/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_IQREu-KHzc%26v%3D1%26selected%3D0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524451 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305906
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524451
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Objet
Champ d'application du marché

renseignements juridiques et administratifs : M. Eric mace/daj/0173548138/eric.mace@anr.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: digitech sa
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 108-305906 (2022-06-02)

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