2011-05-24Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social (CCI côte d'opale port de Calais)
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social.
La Chambre de commerce et d'industrie de la côte d'opale - port de Calais désire être assistée par un cabinet spécialisé en ressources humaines susceptible d'intervenir, à la demande de la CCICO, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles dans le domaine du droit social.
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit social et …
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2011-05-19Veille réglementaire en environnement et sécurité / santé pour les directions du SIAAP (SIAAP)
Le marché porte sur la réalisation de la prestation définie ci-dessous:
— assurer une veille réglementaire en matière de santé/sécurité et environnement exhaustive, adaptée aux spécificités du SIAAP et répondant aux exigences des référentiels ISO 14001 et OHSAS 18001,
— actualiser régulièrement les différents référentiels HSE des directions du SIAAP,
— assurer une hotline,
— fournir les outils nécessaires à la gestion des référentiels et des plans d'actions de mise en conformité associés et de former les …
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2011-05-17Défense des contentieux et le conseil juridique sur l'évolution du plan local d'urbanisme de la Communauté de... (CC Fontainebleau-Avon)
Le prestataire devra assurer ses missions autour de trois axes d'intervention:
1. Assurer la défense des contentieux relatifs aux plan local d'urbanisme intercommunal Fontainebleau-Avon et conseiller la Communauté de communes dans la conduite des procédures contentieuses ainsi que de leurs conséquences;
2. Conseiller et accompagner la Communauté de communes dans les procédures de modifications et révisions du PLU à intervenir;
3. Conseiller la Communauté de communes dans la mise en place progressive …
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2011-05-17Gestion des aides et prestations financières de la formation professionnelle pour le compte de la région PACA (Région PACA)
Gestion des aides et prestations financieres prevues a l'art 10 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et relatives a:
— la couverture sociale et remuneration des stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre de la 6eme partie du code du travail,
— aux aides individuelles hors 6eme partie du code du travail.
Les missions confiées sont couvertes par l'ordonnance n° 2009-325 du 25.3.2009 et par le décret n° 2011-511 du 10.5.2011.
Il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du …
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2011-05-10Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification, l'extension et la maintenance du groupe scolaire Anatole France IRIS (Commune de Chaville)
Les marchés sont fractionnés conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
Ils sont composés de:
— une tranche ferme pour la réalisation de l'évaluation préalable au sens de l'article L 1414-2 du CGCT,
— une tranche conditionnelle no1 pour l'assistance juridique, technique et financière lors du lancement et du déroulement de la procédure d'attribution d un contrat de partenariat, si cette formule est retenue,
— une tranche conditionnelle no2 pour le suivi de la conception et de la réalisation …
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2011-05-03Assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur une... (Fondation campus Condorcet)
La présente consultation est une procédure adaptée restreinte passée en application des articles 26, 28 et 30 du code des marchés publics.
Elle porte sur une mission d'assistance juridique et financière à la personne publique en vue de la passation d'un contrat de partenariat sur la majeure partie d'une première phase de l'opération Campus Condorcet (à ce stade, le montage prévisionnel, PPP ou MOP, n'est pas totalement arrêté sur une partie du programme).
La conduite de cette prestation sera réalisée …
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2011-04-13Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (Haute autorité de santé (HAS))
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice en matière de droit des produits de santé (5 lots).
— lot no1: représentation en justice en matière de droit des produits de santé,
— Lot no2: conseil juridique en matière de prix et de remboursement des produits de santé,
— Lot no3: conseil juridique en matière de publicité/dmos/Internet,
— Lot no4: conseil juridique en matière de procédure administrative et gouvernance,
— Lot no5: conseil juridique en matière de droit des dispositifs médicaux.
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2011-04-07Prestations de services juridiques en matière de droit des technologies de l'information (Direction générale finances publiques)
La présente consultation porte sur la fourniture de prestations de services juridiques en matière de droit des technologies et de l'information:
— expertise juridique sur les procédures de déploiement et de gouvernance du système d'information,
— visa juridique hiérarchisé (ex-ante et ex-post) des actes décisionnels et contractuels,
— conseil juridique sur les procédures de déploiement et de gouvernance du système d'information,
— assistance juridique à la rédaction sécurisée des actes juridiques,
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Bensoussan
2011-04-04Marché d'assistance et de représentation juridiques - ville d'Amiens (Amiens métropole)
Prestations d'assistance et de représentation juridiques, en défense et en action, dans les procédures contentieuses et précontentieuses auxquelles la ville sera partie, et études juridiques ponctuelles. Ces prestations correspondent à des affaires et procédures qui relèvent de la compétence des juridictions judiciaires hors droit pénal et expropriation.
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2011-03-29Services juridiques (Ville de Pontault-Combault)
Le présent marché concerne la fourniture de prestations de services en matière de Services Juridiques pour la Ville de Pontault-Combault et les établissements publics locaux (CCAS, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne), membres de son groupement de commandes. Le marché a pour objet les services de conseil juridique hors contentieux et les services de représentation juridique dans le cadre de contentieux. Les services juridiques, contentieux et hors contentieux, concerneront, notamment, les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Garrigues Beaulac avocats associésGB2AMaître Anne de St Genois
2011-03-28Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du chauffage urbain (Simacur)
Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public (Dsp) du chauffage urbain du Simacur.Dans son rôle d'autorité délégante du chauffage urbain, le Simacur veut s'assurer de préparer dans les meilleures conditions techniques, financières et juridiques, le renouvellement de la délégation de service public de chauffage urbain. A cette fin, il souhaite bénéficier de l'expertise d'un bureau d'études, spécialiste de ce type de mission, …
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2011-03-10m-2011-020 (Établissement public Paris-Saclay)
Prestations de conseil et de representation juridiques. Ce marché porte notamment sur:
— des consultations écrites ou orales,
— l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats,
— une assistance dans le cadre de procédures administratives, négociations, pré-contentieux,
— la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre …
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2011-03-09Prestations juridiques de conseil, assistance et représentation en justice (Collectivité territoriale de Corse)
Les prestations comprennent notamment: les prestations de conseil oral, de conseil écrit sous forme de note argumentée, la rédaction de projets d'actes juridiques (courriers, contrats), élaboration de requêtes et/ou mémoires en défense, la représentation en justice... Ces prestations concernent l'ensemble des compétences dévolues traditionnellement aux Régions mais également au regard du statut particulier de la Corse, à des compétences transférées par les Lois de 1991 et 2002: routes nationales, …
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