Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social

CCI côte d'opale port de Calais

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social.
La Chambre de commerce et d'industrie de la côte d'opale - port de Calais désire être assistée par un cabinet spécialisé en ressources humaines susceptible d'intervenir, à la demande de la CCICO, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles dans le domaine du droit social.
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit social et le droit de la sécurité sociale.
À cet effet, le prestataire retenu devra être en mesure de faire face à des questions pouvant porter sur les domaines suivants:
— droit social,
— droit public,
— droit de la sécurité sociale.
La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT conformément à l'article 76 - I du Code des marchés publics et conclu avec un seul titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 54 rue du quai de la Loire - CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462944 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167710
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation et accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour accéder au Dossier de consultation des entreprises, vous pouvez vous rendre sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE. Attention: à partir du 1.1.2011 les appels d'offres du port de Calais seront enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation sous l'entité: CCIT côte d'opale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine du droit social.
La Chambre de commerce et d'industrie de la côte d'opale - port de Calais désire être assistée par un cabinet spécialisé en ressources humaines susceptible d'intervenir, à la demande de la CCICO, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles dans le domaine du droit social.
Afficher plus
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit social et le droit de la sécurité sociale.
À cet effet, le prestataire retenu devra être en mesure de faire face à des questions pouvant porter sur les domaines suivants:
— droit social,
— droit public,
— droit de la sécurité sociale.
La consultation aboutira à un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT conformément à l'article 76 - I du Code des marchés publics et conclu avec un seul titulaire.
Numéro de référence: 11C0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Calais, 62100 Calais, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature ou modèle Dc1 (imprimé disponible sur le site www.finances.gouv.fr/minefi/entreprise/marches_publics/index.htm),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,
— une copie du jugement si candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration dûment datée et signée selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics conformément à l'article 43 du CMP,
— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment daté et signée qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12 de l'année précédent le lancement de l'appel d'offres,
— déclaration de non condamnation au bulletin n° 2 du C. judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail,
Afficher plus
— en application de l'art.d.8222-5 du code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— fiche de présentation de l'équipe indiquant les qualifications de chacun des membres qui sera chargé du marché,
— certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Capacités techniques:
— présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des 5 dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ou travaux envisagés,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, le matériel, et l'équipement technique dont il dispose pour répondre à l'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire à 30 jours.
Financement sur fonds propres de la concession portuaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence de la note méthodologique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI côte d'opale port de Calais
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: service marchés
Marie Suméra
Nom: CCICO port de Calais
Point de contact: Drh
M. P. Joly
Téléphone: +33 321462938 📞
Courrier électronique: pascal.joly@calais-port.fr 📧
Fax: +33 321462933 📠
Point de contact: Mme M. Sumera

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 102-167710 (2011-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques