Contrat de prestations de services et de conseil pour les besoins du groupement de commandes

GIE territoires

Marche de prestations de services et de conseil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marie-yvonne.lahaye@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299352114 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135419
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de prestations de services et de conseil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1:- fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences - assistance à la direction prestations de conseil et de services de gestion
Brève description:
Lot 1:- fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences - assistance à la direction prestations de conseil et de services de gestion.
Informations complémentaires sur les lots:
Un marché unique sera passé par le coordonnateur du groupement de commandes, le GIE TERRITOIRES, couvrant l'intégralité des besoins des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: prestations d'assurances
Brève description: Lot 2: prestations d'assurances.
Informations complémentaires sur les lots:
Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GIE MYL 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Genevieve de Gaulle Anthonioz, 35207 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts,
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes. Les attestations et certificats, prévus à l'article 18 du décret précité, délivrés par les organismes compétents, seront produits dans le délai de 8 jours à compter de la demande qui en sera faite par le gie territoires, coordonnateur du groupement de commandes, auprès du candidat retenu,
Afficher plus
— le candidat en redressement judiciaire devra produire, le cas échéant, copie du ou des jugements produits à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, si la personne signataire n'est pas le représentant légal.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate produira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du prestataire et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— une liste de références de prestations similaires au cours des trois derniers exercices, indiquant le montant, la date et le destinataire et sa capacité professionnelle à intervenir dans les domaines du présent marché. Pour le lot no 2, les intermédiaires d'assurances joindront obligatoirement la lettre d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ils répondent,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont il disposera pour l'exécution de ces services.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget propre des membres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE territoires
Contact
Point de contact: Mme Lahaye Marie-Yvonne
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GIE territoires
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjy1-BqJ4K 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de début: 2012-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIE MYL 001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 082-135419 (2011-04-26)
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