Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - lot 5 droit privé, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication

Commune de Gémenos

Prestation de conseil juridique et de représentation en justice pour le lot 5 déclaré sans suite lors de la précédente mise en concurrence: droit privé (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal), droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
2011-06-10 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nchion@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

“Marché à procédure adaptée des articles 28 et 30 et code des marchés publics.”
Source: OJS 2011/S 050-082273 (2011-03-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186194
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

“Annonce n° 52, BOAMP 190 B du 15.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 113-186194 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314069
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Annonce n° 190, BOAMP 52 B du 15.3.2011.”
Source: OJS 2011/S 193-314069 (2011-10-04)
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