Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - lot 5 droit privé, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication
Commune de Gémenos
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice pour le lot 5 déclaré sans suite lors de la précédente mise en concurrence: droit privé (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal), droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-11 | Avis de marché |
| 2011-06-10 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2011-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nchion@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10-38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Chion Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-29 📅
2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-38
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 189-289112
2011/S 038-061062
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 050-082273 (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 13420
Commune postale: Gémenos
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gemenos.fr 🌏
Courrier électronique: nchion@mairie-gemenos.fr 📧
Téléphone: +33 442328900 📞
Fax: +33 442327141 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée des articles 28 et 30 et code des marchés publics.
L'envoi électronique des candidatures et offres n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de conseil juridique et de représentation en justice pour le lot 5 déclaré sans suite lors de la précédente mise en concurrence: droit privé (droit civil, droit des sociétés, droit du travail, droit commercial, droit fiscal), droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et de la communication.
Afficher plus
Marché d'un an reconductible expressément 3 fois.
Durée maximale du marché: 4 ans.
Numéro de référence: 10-38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum.
Financement sur le budget communal.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les avocats: inscription à l'ordre.
Pour le conseil juridique: habilitation au sens de la loi 71-1130 du 31.12.1971 modifiée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gémenos
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Chion Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-29 📅
2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-38
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 189-289112
2011/S 038-061062
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée des articles 28 et 30 et code des marchés publics.
L'envoi électronique des candidatures et offres n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 050-082273 (2011-03-11)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186194
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 2 place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 113-186194 (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186194
Se réfère à l'avis: 2011/S 50-082273
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce n° 52, BOAMP 190 B du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-08 📅
Adresse postale: 2 place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 113-186194 (2011-06-10)
Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314069
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Attribution du marché
Nom: Grimaldi Molina et associés
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 38-061062
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 193-314069 (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 310 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314069
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 52 B du 15.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Attribution du marché
Nom: Grimaldi Molina et associés
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 38-061062
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 - 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 193-314069 (2011-10-04)
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