Mise en oeuvre, dans le cadre du plan campus, de la restructuration et de l'aménagement d'un bâtiment industriel à usage d'entrepôt pour installer les locaux de L'École d'ingénieurs et des laboratoires de L'Universite Paris Diderot sur le site d'Ivry Confluence

Université Paris 7-Denis Diderot

Mission d'assistance juridique, financière, technique et méthodologique pour l'évaluation préalable du recours au contrat de partenariat.
Mission d'assistance juridique, financière et méthodologique pour la procédure de dialogue compétitif et pour le suivi de l'exécution du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché:— Une mission d'assistance juridique, financière, technique et méthodologique à la personne publique auprès de l'université Paris Diderot en vue de l'élaboration du dossier de l'évaluation préalable qui sera soumis à la MAPPP,— Une mission d'assistance juridique, financière et méthodologique à la personne publique auprès de l'université Paris Diderot en vue de la passation du contrat de partenariat et du suivi de son exécution jusqu'à 1 an après la mise en service. Le titulaire devra veiller, tout au long de la procédure, à la sécurisation du montage tant sur les aspects contractuels que sur les aspects liés au montage financier.La mission est décomposée en 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.— la tranche n° 1, tranche ferme, comprend:—— La phase 1 (étude préalable),—— La phase 2 (assistance au lancement de procédure),— la tranche n° 2, tranche conditionnelle, comprend:—— La phase 3 (assistance pendant la phase de dialogue compétitif),—— La phase 4 (assistance à la mise au point du contrat jusqu'à sa signature),— La tranche n° 3, tranche conditionnelle comprend:—— La phase 5 (assistance au suivi de l'exécution du contrat jusqu'à l'année échue suivant l'entrée dans les lieux),—— La phase 6 (assistance du suivi de l'exécution du contrat depuis la réception des travaux jusqu'à la fin de l'année civile suivant l'année d'entrée dans les lieux).La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: case 7106 15, rue Jean-Baptiste Berlier (code d'accès: B715 - bâtiment B - 1er niveau)
Code postal: 75205
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris-diderot.fr/ 🌏
Courrier électronique: bureaudesmarches@univ-paris-diderot.fr 📧
Fax: +33 157275484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169178
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse indiquée au bloc 1 (achat public). Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats pourront adresser par écrit leur question au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (contact indiqué au bloc 1). Les plis devront parvenir, par voie postale ou par dépôt direct, à l'adresse indiquée au bloc 1. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance juridique, financière, technique et méthodologique pour l'évaluation préalable du recours au contrat de partenariat.
Mission d'assistance juridique, financière et méthodologique pour la procédure de dialogue compétitif et pour le suivi de l'exécution du contrat.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché:
— Une mission d'assistance juridique, financière, technique et méthodologique à la personne publique auprès de l'université Paris Diderot en vue de l'élaboration du dossier de l'évaluation préalable qui sera soumis à la MAPPP,
— Une mission d'assistance juridique, financière et méthodologique à la personne publique auprès de l'université Paris Diderot en vue de la passation du contrat de partenariat et du suivi de son exécution jusqu'à 1 an après la mise en service. Le titulaire devra veiller, tout au long de la procédure, à la sécurisation du montage tant sur les aspects contractuels que sur les aspects liés au montage financier.
Afficher plus
La mission est décomposée en 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
— la tranche n° 1, tranche ferme, comprend:
—— La phase 1 (étude préalable),
—— La phase 2 (assistance au lancement de procédure),
— la tranche n° 2, tranche conditionnelle, comprend:
—— La phase 3 (assistance pendant la phase de dialogue compétitif),
—— La phase 4 (assistance à la mise au point du contrat jusqu'à sa signature),
— La tranche n° 3, tranche conditionnelle comprend:
—— La phase 5 (assistance au suivi de l'exécution du contrat jusqu'à l'année échue suivant l'entrée dans les lieux),
—— La phase 6 (assistance du suivi de l'exécution du contrat depuis la réception des travaux jusqu'à la fin de l'année civile suivant l'année d'entrée dans les lieux).
La durée prévisionnelle du marché est de 14 mois.
Description des options:
Le dossier de consultation comporte plusieurs éléments de mission constituant une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution.
Aucune variante ne pourra être proposée par les candidats.
Il n'est pas prévu d'option à chiffrer au sens du droit national. Par contre, l'université se réserve la possibilité de recourir à des marchés ultérieurs susceptibles d'être passés à l'instar de l'article 35-II 5° et 6° du code des marchés Publics ou à la commande de prestations supplémentaires en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro de référence: 20110000000027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de ce marché est assuré par le budget de l'Université Paris Diderot - Paris 7.
Le règlement du marché sera effectué par virement avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint de candidats. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, en application du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement momentané, l'université peut imposer la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 7-Denis Diderot
Contact
Point de contact: bureau de la commande publique, hôtel Berlier
Mlle Léana Rullé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tZq9dSXAVO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110000000027
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse indiquée au bloc 1 (achat public).
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats pourront adresser par écrit leur question au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (contact indiqué au bloc 1).
Afficher plus
Les plis devront parvenir, par voie postale ou par dépôt direct, à l'adresse indiquée au bloc 1.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Afficher plus
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 103-169178 (2011-05-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique