Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation devant les juridictions

Ville d'Antony

Le présent accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.
Il s'agit d'un avis d'appel à candidature au terme duquel 3 à 5 candidats seront admis à présenter une offre.
Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:
— prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la ville,
— Prestations d'assistance juridique: le titulaire apporte son concours à l'élaboration d'actes ou dans la mise en œuvre de procédures. Il devra être force de propositions pour orienter la réflexion,
— Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il sera chargé de la rédaction des requêtes, mémoires, assignations, "dires" à expert judiciaire ou tout autre production.
Quelque soit le lot, le titulaire pourra être amené à intervenir devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel; Dans l'hypothèse où le candidat retenu est avocat près du conseil d'état ou de la cour de cassation, il pourra être amené à défendre les intérêts de la ville devant ces juridictions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Antony

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-01	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:

Les renseignements relatifs à la nature, la quantité et l'étendue de l'accord cadre, sont précisés ci-après dans le détail propre à chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-28 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109271
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr Procédure: Autres, passée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics. À l'issue de l'analyse des candidatures, seront admises 3 à 5 candidatures par lot dont la sélection se fera au regard des critères pondérés suivants: Capacité professionnelle: 50 %. — importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné (sur ces 3 dernières années), et de la part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques, — adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum), — qualification et expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre. Capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique (présentation en 5 pages maximum). Capacité financière: 10 % appréciée en considération du chiffre d'affaires du cabinet et l'évolution de celui-ci au cours des 3 derniers exercices. Renseignements techniques et administratifs: Service juridique, Lucile Constantin ou Émilie Portmann, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086, 92161 Antony, FRANCE. Tél. +33 140967111, Fax +33 140967358. Courriel: juridique@ville-antony.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions définies à l'article 35 II du code des marchés publics. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou de capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard du montant prévisionnel et de l'objet de l'accord cadre. Le déroulement de la procédure est détaillé à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr

Procédure: Autres, passée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.

À l'issue de l'analyse des candidatures, seront admises 3 à 5 candidatures par lot dont la sélection se fera au regard des critères pondérés suivants:

Capacité professionnelle: 50 %.

— importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné (sur ces 3 dernières années), et de la part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques,

— adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum),

— qualification et expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre.

Capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique (présentation en 5 pages maximum).

Capacité financière: 10 % appréciée en considération du chiffre d'affaires du cabinet et l'évolution de celui-ci au cours des 3 derniers exercices.

Renseignements techniques et administratifs:

Service juridique, Lucile Constantin ou Émilie Portmann, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086, 92161 Antony, FRANCE.

Tél. +33 140967111, Fax +33 140967358.

Courriel: juridique@ville-antony.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions définies à l'article 35 II du code des marchés publics.

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou de capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard du montant prévisionnel et de l'objet de l'accord cadre.

Le déroulement de la procédure est détaillé à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est passé sans minimum, ni maximum.

Il s'agit d'un avis d'appel à candidature au terme duquel 3 à 5 candidats seront admis à présenter une offre.

Le présent accord cadre couvre les prestations suivantes:

— prestations de conseil juridique, le titulaire produit des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la ville,

— Prestations d'assistance juridique: le titulaire apporte son concours à l'élaboration d'actes ou dans la mise en œuvre de procédures. Il devra être force de propositions pour orienter la réflexion,

— Prestations de représentation en justice: le titulaire sera chargé d'assister ou de représenter le pouvoir adjudicateur en demande comme en défense. Il sera chargé de la rédaction des requêtes, mémoires, assignations, "dires" à expert judiciaire ou tout autre production.

Quelque soit le lot, le titulaire pourra être amené à intervenir devant les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel; Dans l'hypothèse où le candidat retenu est avocat près du conseil d'état ou de la cour de cassation, il pourra être amené à défendre les intérêts de la ville devant ces juridictions.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Droit public économique.Ce lot comprend notamment le droit des marchés et contrats publics, des délégations de service public, des contrats de partenariat public-privé et des montages contractuels complexes.

Droit public économique.

Ce lot comprend notamment le droit des marchés et contrats publics, des délégations de service public, des contrats de partenariat public-privé et des montages contractuels complexes.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Droit de l'aménagement et de l'urbanisme.Ce lot comprend notamment l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme opérationnel, les montages d'opérations complexes, les opérations de renouvellement urbain, le droit de préemption, le droit pénal de l'urbanisme et le droit de l'expropriation.

Droit de l'aménagement et de l'urbanisme.

Ce lot comprend notamment l'urbanisme réglementaire, l'urbanisme opérationnel, les montages d'opérations complexes, les opérations de renouvellement urbain, le droit de préemption, le droit pénal de l'urbanisme et le droit de l'expropriation.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit de la fonction publique et droit du…

… travail.Ce lot comprend notamment le droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, des contributions sociales, des conditions d'hygiène et de sécurité, des conditions de travail et des relations sociales.

… travail.

Ce lot comprend notamment le droit de la fonction publique territoriale et des agents non titulaires, des contributions sociales, des conditions d'hygiène et de sécurité, des conditions de travail et des relations sociales.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:

Droit des collectivités locales.Ce lot comprend notamment le droit de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales, de la responsabilité de la ville, des élus et des agents, des pouvoirs de police, le droit de l'état civil et des affaires générales, le droit électoral, des relations de la ville avec les organismes publics et privés et de l'intercommunalité.

Droit des collectivités locales.

Ce lot comprend notamment le droit de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales, de la responsabilité de la ville, des élus et des agents, des pouvoirs de police, le droit de l'état civil et des affaires générales, le droit électoral, des relations de la ville avec les organismes publics et privés et de l'intercommunalité.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description:

Droit des biens.Ce lot comprend notamment le droit des travaux publics et privés, de la gestion du patrimoine (gestion locative, cession domaine public et domaine privé (classement, déclassement, désaffectation ...).

Droit des biens.

Ce lot comprend notamment le droit des travaux publics et privés, de la gestion du patrimoine (gestion locative, cession domaine public et domaine privé (classement, déclassement, désaffectation ...).

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description:

Droit privé général et droit pénal (hors droit pénal de…

… l'urbanisme).Ce lot comprend notamment le droit de la propriété intellectuelle, des NTIC, de la communication, de la responsabilité pénal et des assurances.

… l'urbanisme).

Ce lot comprend notamment le droit de la propriété intellectuelle, des NTIC, de la communication, de la responsabilité pénal et des assurances.

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Droit budgetaire, financier et fiscal.Ce lot comprend notamment les aides et subventions.

Droit budgetaire, financier et fiscal.

Ce lot comprend notamment les aides et subventions.

Description des options: L'accord cadre est passé pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Numéro de référence: Accord Cadre Juridique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) dûment complétée et signée, téléchargeable à l'adresse: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf ou documents équivalents.

Ou documents équivalents, dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation.

— déclaration du candidat (Dc2), téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s) et signé(s) incluant les informations demandées aux articles 44 à 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés et aux accords cadres passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, dont le détail figure dans le règlement de la consultation,

— le candidat devra préciser si les avocats responsables de l'exécution de la prestation répondent aux conditions fixées par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (certificat d'inscription au barreau. Le marché est réservé à la profession d'avocats.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent accord cadre pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocats, les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, ces 3 dernières années, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès; À défaut, le candidat indiquera le type de personne publique (commune, département, région, établissement public, état...) et sa taille en nombre d'habitants;

Le candidat renseignera l'importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet, le nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné sur ces 3 dernières années et la part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques ainsi que la qualification et l'expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre (qualité, degré de spécialisation, diplômes...);

Les moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie n'est prévue pour le présent accord cadre, ni pour les marchés subséquents.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord cadre sera financé sur le budget de la ville.

Aucune subvention ne sera demandée.

Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur dans un délai de 30 jours.

En cas de dépassement du délai légal prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51, VI du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Contact
Point de contact: Senant Jean-Yves, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Service juridique
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 60086
Téléphone: +33 140967111 📞
Fax: +33 140967358 📠
Nom: M. le maire
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville - service juridique - 2ème étage - bureau 217 - BP 60086

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord Cadre Juridique
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr

Procédure: Autres, passée en application des articles 30 et 76 du code des marchés publics.

À l'issue de l'analyse des candidatures, seront admises 3 à 5 candidatures par lot dont la sélection se fera au regard des critères pondérés suivants:

Capacité professionnelle: 50 %.

— importance de l'activité dans le domaine du lot concerné au sein du cabinet appréciée notamment au regard du nombre de dossiers traités par an dans le domaine concerné (sur ces 3 dernières années), et de la part d'activité du cabinet réservée à la clientèle des collectivités publiques,

— adéquation des références des prestations de même nature avec l'objet de l'accord cadre (présentation en 5 pages maximum),

— qualification et expérience des membres du cabinet affectés à l'exécution de l'accord cadre.

Capacité technique: 40 % appréciée au regard des moyens matériels et humains: présentation générale du cabinet, nombre d'avocats et organisation de la veille juridique (présentation en 5 pages maximum).

Capacité financière: 10 % appréciée en considération du chiffre d'affaires du cabinet et l'évolution de celui-ci au cours des 3 derniers exercices.

Renseignements techniques et administratifs:

Service juridique, Lucile Constantin ou Émilie Portmann, place de l'Hôtel de Ville, BP 60086, 92161 Antony, FRANCE.

Tél. +33 140967111, Fax +33 140967358.

Courriel: juridique@ville-antony.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les marchés subséquents pourront faire l'objet de marchés complémentaires dans les conditions définies à l'article 35 II du code des marchés publics.

La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties ou de capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes au regard du montant prévisionnel et de l'objet de l'accord cadre.

Le déroulement de la procédure est détaillé à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 067-109271 (2011-04-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275719
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109271
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr. Pour chacun des lots, l'accord cadre est passé sans minimum, ni maximum annuel. Les critères de jugement des offres étaient les suivants: 1 - Valeur technique (70 %) appréciée: — au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction), — au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité). 2- Prix (30 %) apprécié: — d'une part au regard du prix forfaitaire des 2 exemples présentés dans le mémoire technique: 20 %, — d'autre part du bordereau des prix unitaires: 10 %. Les pièces constitutives de l'accord cadre sont consultables après demande préalable effectuée par écrit à l'adresse suivante: M. le maire, service juridique, place de l'Hôtel de Ville, 92161 Antony Cedex, FRANCE. La Ville d'Antony communiquera les éléments au demandeur par courrier à moins que les documents demandés soient disponibles sous forme électronique. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Annonce n° 404, BOAMP 68 B du 6.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.fr.

Pour chacun des lots, l'accord cadre est passé sans minimum, ni maximum annuel.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants:

1 - Valeur technique (70 %) appréciée:

— au regard des deux dossiers présentés: 60 % (pertinence des exemples présentés et de l'argumentation développée et clarté de la rédaction),

— au regard de la note méthodologique: 10 % (disponibilité, réactivité).

2- Prix (30 %) apprécié:

— d'une part au regard du prix forfaitaire des 2 exemples présentés dans le mémoire technique: 20 %,

— d'autre part du bordereau des prix unitaires: 10 %.

Les pièces constitutives de l'accord cadre sont consultables après demande préalable effectuée par écrit à l'adresse suivante: M. le maire, service juridique, place de l'Hôtel de Ville, 92161 Antony Cedex, FRANCE. La Ville d'Antony communiquera les éléments au demandeur par courrier à moins que les documents demandés soient disponibles sous forme électronique. Dans le cadre de cette consultation, la personne publique s'interdit la communication de renseignements dont la divulgation serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial, serait contraire à l'intérêt public ou pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.

Annonce n° 404, BOAMP 68 B du 6.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 72 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: 31 rue Bellefond
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 8 en Nexirue
Commune postale: Metz
Code postal: 57000

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 11 quai Conti
Code postal: 75006

7️⃣
Adresse postale: 2 avenue Hoche
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 167-275719 (2011-08-30)

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