Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du chauffage urbain

Informations complémentaires

Pour cette mission, le Simacur recherche une structure ou un groupement spécialisé, avec de réelles compétences techniques, juridiques et financières, notamment et si possible en délégation de service public de réseau de chaleur.par ailleurs, les candidats répondant à cette mission doivent être indépendants de toute société qui pourrait répondre à la prochaine délégation de service public. Démarrage de la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage: le 1.7.2011, date prévisionnelle.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants: des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché au vu des documents remis par le candidat.-critères privilégiés de jugement des offres:

Les critères pris en compte sont: 40 %: prix des prestations; 60 %: valeur technique de l'offre basée sur le mémoire technique à fournir, décomposée ainsi:

25 %: méthodologie présentée pour la mission;25 %: moyens humains, qualité et organisation de l'équipe; 10 %: planning proposé.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes:

— Seuls les points .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par la personne publique,

— Le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser certains formats, notamment les "exe",

— ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros",

— renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d 'Un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8.12.2005 et des décrets no2005-1308 du 20.10.2005 et n° 2005-1742 du 30.12.2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible" copie de sauvegarde.

Le marché se compose tout d'abord d'une tranche ferme du démarrage de la mission jusqu'au Comité Syndical de lancement de la procédure, soit du 1.7.2011 à juin 2012. La décision du Comité syndical de maintenir l'exploitation des installations dans le cadre d'une délégation de service public pourra déclencher une première tranche conditionnelle relative à la procédure de lancement de la DSP. Une seconde tranche conditionnelle pourra être lancée pour suivre la mise en place du contrat et du nouveau délégataire.

— Tranche conditionnelle no1: du Comité syndical de lancement de la procédure jusqu'au Comité syndical d'attribution, soit de juin 2012 à novembre 2013 (cf. chapitre 3: calendrier prévisionnel du CCTP): analyse des candidatures,consultation des candidats retenus (dont rédaction du dossier de consultation des entreprises),analyse des offres,négociation,rédaction définitive du contrat de délégation,

— Tranche conditionnelle n° 2: du Comité syndical d'attribution jusqu'à deux mois après le démarrage de la nouvelle délégation, soit de novembre 2013 au 31.1.2015 (cf. chapitre 3: calendrier prévisionnel du Cctp): mise en place du contrat et du nouveau délégataire. Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence. Le candidat proposera dans son mémoire technique un planning précis de sa mission, en prenant comme hypothèse le fait que le Comité syndical retienne la délégation de service public comme mode de gestion, en se basant sur le calendrier imposé par le Simacur, à savoir:

— Démarrage de la mission d'AMO: 1.7.2011,

— Commission Consultative des services publics Locaux: 4ème semaine de mai 2012,

— Comité Syndical de lancement de la procédure de DSP: début juin 2012,

— Remise du dossier de consultation aux candidats retenus: octobre 2012,

— Ouverture des offres des candidats retenus: février 2013,

— Phase de négociation: mai à octobre 2013,

— Comité Syndical d'attribution: 2ème quinzaine novembre 2013,

— Démarrage du futur contrat de délégation: 1.12.2014,

— Fin de la mission du titulaire: 31.1.2015.

Il pourra toutefois proposer des délais plus courts pour garantir la date du comité syndical d'attribution de novembre 2013.

De plus, afin de mieux appréhender le contexte de la mission du présent marché, il est proposé aux candidats 2 dates pour visiter les installations (non obligatoire): mercredi 13.4.2011, mercredi 20.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.

Situation économique et financière

6° Formulaire DC2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).