Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la Commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne
EPA "la Masse" des douanes
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534477 📞
Fax: +33 157534072 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110995
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-R00-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimum exigé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières: Tous les documents doivent être rédigés en français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "La Masse" des douanes
Contact
Point de contact: Thibaud Malin/ Benoît Cluis
Mme Dominique Danna, directrice de l'EPA
Nom: EPA Masse des douanes
Point de contact: Benoît Cluis
Téléphone: +33 157532970 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-R00-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 94
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Bordeaux de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110995 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Ce mandat porte sur la gestion technique des 93 logements de cette circonscription répartis sur 6 cités (Anglet, Ares, Cambo, Gaud, Oloron, Ciboure-Socoa).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: epa-masse-marches@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534477 📞
Fax: +33 157534072 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 68-110995
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant la circonscription de la commission régionale de la Masse des douanes de Bayonne.
Durée de l'accord: 78 mois Numéro de référence: 2011-R00-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service régional de la Masse des douanes de Bayonne, 6 rue Albert 1er, 64109 Bayonne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires minimum exigé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Présenter un chiffre d'affaires minimum correspondant à 10 % du montant HT des travaux prévus au titre de la programmation en cours à réaliser en priorité par le mandataire (cf annexe 1 C du CCTP).
Capacité technique et professionnelle: Effectif total minimum de 3 personnes au titre de l'année 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe devra présenter les compétences suivantes: ingénierie dans le secteur du bâtiment, passation, gestion administrative et comptable des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des opérations est assuré par le versement d'avances de trésorerie au bénéfice du mandataire par l'EPA aux comptes 23, 62 et 61.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement d'entreprise.
Autres conditions particulières: Tous les documents doivent être rédigés en français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA "La Masse" des douanes
Contact
Point de contact: Thibaud Malin/ Benoît Cluis
Mme Dominique Danna, directrice de l'EPA
Nom: EPA Masse des douanes
Point de contact: Benoît Cluis
Téléphone: +33 157532970 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-R00-01
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 94
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Bordeaux de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région aquitaine, 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 068-110995 (2011-04-05)
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