Le marché porte d'une part, sur la certification de l'ensemble des activités de l'institut géographique national selon les normes Iso 9001 et Iso 14001 et sur la mise en conformité avec le référentiel Ohsas 18001 et d'autre part, sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management QSE

Institut Geographique National

Les spécifications techniques et les modalités d'exécution du marché sont fixées au cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 11 015 du 2.3.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Afnor Certification
• Ineris

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072956
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à tranches conditionnelles. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics")ou sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info, soit sur demande écrite à envoyer par mail à l'adresse marches-publics@ign.fr. Les conditions de remise des propositions sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC. Le Tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: Tribunal administratif de Melun. 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630. 77008 Melun Cedex, FRANCE. Tél: +33 160566630, fax: +33 160566610. greffe.ta-melun@juradm.fr Les personnes habilitées à agir ontla possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les spécifications techniques et les modalités d'exécution du marché sont fixées au cahier des clauses particulières (CCP) nogbm 11 015 du 2.3.2011.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Recours à un organisme certificateur dûment habilité pour la certification de l'ensemble des activités de l'institut géographique national selon les normes Iso 9001 et Iso 14001 ainsi que pour la mise en conformité avec le référentiel Ohsas 18001.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management QSE à l'institut géographique national.

Numéro de référence: Gbm 11015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner obligatoirement le formulaire DC1 relatif à la lettre de candidature fourni dans les documents de la consultation ainsi que les rubriques C et D2 du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat doit renseigner obligatoirement la rubrique D1 du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire les pièces demandées à la rubrique G du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés
Adresse postale: 2/4 avenue Pasteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics")ou sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info, soit sur demande écrite à envoyer par mail à l'adresse marches-publics@ign.fr.

Les conditions de remise des propositions sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC.

Le Tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:

Tribunal administratif de Melun.

43 rue du Général de Gaulle

Case postale 8630.

77008 Melun Cedex, FRANCE.

Tél: +33 160566630, fax: +33 160566610.

greffe.ta-melun@juradm.fr

Les personnes habilitées à agir ontla possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Source: OJS 2011/S 044-072956 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182664
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072956
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, auprès du TA de Melun dont les coordonnées figurent dans les avis d'appel public à concurrence. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 2/4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex. Annonce n° 296, BOAMP 046 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: parc technologiquen Alata
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général
Source: OJS 2011/S 111-182664 (2011-06-08)

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