Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis

Quantité ou étendue

460 829,49 EUR hors taxes. La présente étude est décomposée en 3 lots et a pour objectif de parvenir au choix d'un scénario d'aménagement de la nouvelle entrée Ouest de Saint Denis.La mission des AMO consiste en la définition des contraintes techniques, économiques, juridiques, financières et administratives à prendre en compte pour:— la désignation des bureau d'études en charges de l'élaboration des scénarios d'aménagement,— le choix d'un scénarion final d'aménagement.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: direction affaires juridiques - achats marches de 8:00 à 16:00 - retrait sur place ou sur demande par courrier. Renseignements complémentaires: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:

"Offre pour la mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la nouvelle entrée Ouest de Saint-Denis".

Les documents annexes à l'acte d'engagement sont les suivants:

— pour les lots 1 et 3: le détail du prix global et forfaitaire,

— pour le lot no2: le détail des prix "mixtes".

Le candidat, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, doit remettre ces documents impérativement complétés sans modification et dûment datés et signés.

Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai maximum de 5 jours les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

— La liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— La déclaration du candidat,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année N-1;

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail,

— La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Offre:

— l'acte d'engagement dument daté et signé,

— l'annexe à l'acte d'engagement,

— mémoire technique,

— le CCAP,

— le cahier des clauses techniques particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.