Contrat de prestations de services et de conseils pour les besoins de la SEMDO

SEMDO

Prestations d'appui pour la SEMDO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.semdo.fr 🌏
Courrier électronique: semdo@semdo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154422
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Autre instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE. Les bureaux de la SEMDO sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et seront fermés les vendredi 3 juin et lundi 13 juin, ainsi que les jours fériés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'appui pour la SEMDO.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Prestations d'appui
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 avenue Jean Zay, 45000 Orléans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649; Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire; Pièces à produire si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Engagement écrit de chacun des opérateurs économiques justifiant que le soumissionnaire dispose de ses capacités pour l'exécution du marché et l'ensemble des mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire ci-avant;
Afficher plus
Pièces à produire en cas de co-traitance: Habilitation du mandataire par son ou ses cotraitants III.2.2).
Situation économique et financière: Déclaration de bilan; Déclaration de chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens techniques.
Références: liste des interventions similaires fournies au cours des 3 dernières années (réalisées sur le plan local et national) pour des sociétés ou entités comparables à la SEMDO, indiquant notamment la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement = ressources propres. Délai global de paiement 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semdo
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Semdo
Téléphone: +33 238780022 📞
Fax: +33 238780020 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semdo.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_knUiTG3gUc 🌏
URL pour la participation: http://www.semdo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations d'appui
Informations complémentaires
Autre instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE.
Les bureaux de la SEMDO sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, et seront fermés les vendredi 3 juin et lundi 13 juin, ainsi que les jours fériés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal du commerce
Adresse postale: 44 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Source: OJS 2011/S 094-154422 (2011-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance de... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de documentation Services de conseils et d'information...