Contrat de prestations de services et de conseils pour les besoins de la SEMDO
SEMDO
Prestations d'appui pour la SEMDO.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Qui ?- • SEMDO
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de documentation
- • Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques
- • Services comptables › Services de gestion des salaires
- • Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.semdo.fr 🌏
Courrier électronique: semdo@semdo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154422
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Autre instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE.”
Source: OJS 2011/S 094-154422 (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Code postal: 45056
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.semdo.fr 🌏
Courrier électronique: semdo@semdo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154422
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Autre instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, FRANCE.”
Source: OJS 2011/S 094-154422 (2011-05-13)
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