Prestations de réalisation d'une certification unique nationale ISO 9001 :2008, selon le modèle d'une organisation multi-sites, incluant un audit à blanc de préparation et de certifications régionales selon les normes ISO 14001 : 2004 et OHSAS 18001 : 2007

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une partie forfaitaire pour la prestation de réalisation d'une certification unique nationale ISO 9001 :2008, selon le modèle d'une organisation multi-sites, incluant un audit à blanc de préparation concernant le tronc commun défini à l'article 6.1.a du CCTP.La conclusion du marché vaut engagement de la part de l'EFS de faire réaliser les prestations incluses dans la partie à forfait.— une partie à bons de commande au sens de l'article 77 I du Code des marchés publics, concernant:—— l'extension du périmètre de certification ISO 9001 à d'autre processus que ceux inclus dans le tronc commun de la partie forfaitaire (article 6.1.b du CCTP) sans minimum, ni maximum,—— pour les prestations de certifications régionales selon les normes ISO 14001: 2004 et OHSAS 18001: 2007(article 6.3 du CCTP).Les engagements minimums et maximums de l'EFS sont fixés comme suit:— nombre minimum d'établissements régionaux à certifier selon les normes ISO 9001: 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001: 3,— nombre maximum d'établissements régionaux à certifier selon les normes ISO 9001: 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001: 17.L'EFS s'engage à commander les quantités minimales sur la réalisation des prestations comprises dans la partie à bons de commande. Si elles lui sont commandées, le titulaire doit les réaliser dans les conditions fixées par le marché Le titulaire est engagé à concurrence des quantités maximales.Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Informations complémentaires

— retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés par voie non dématérialisée, ou par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.efs.sante.fr/EFSDemat/index.html.

— aide:

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter l'EFS (+33 247362173).

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courrier électronique, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous:

M. le Directeur de l'Établissement français du sang - Pays de la Loire

34 boulevard Jean Monnet

44011 Nantes Cedex 1

FRANCE

Télécopieur: +33 240123393.

Courriel: marches-publics.pdl@efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 16.5.2011 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous critères et de leur pondération suivants:

— critère prix apprécié au regard:

Apprécié au regard du montant global et forfaitaire incluses dans le périmètre à forfait et des prix des prestations du périmètre à bons de commande sur la durée totale du marché.

— critère fonctionnel apprécié au regard:

—— 15 % apprécié au regard du déroulement opérationnel du projet intégrant le planning de réalisation et la solution logistique (modalités d'échantillonnage dans le cadre de la certification multi-sites faisant apparaitre le nombre de jours d'audits ainsi que le nombre d'auditeurs mandatés),

—— 15 % apprécié au regard des axes d'amélioration du système (au-delà de l'audit),

— critère performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion professionnelle des publics en difficultés apprécié au regard de l'article 6.5 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Situation économique et financière

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.