Prestations de réalisation d'une certification unique nationale ISO 9001 :2008, selon le modèle d'une organisation multi-sites, incluant un audit à blanc de préparation et de certifications régionales selon les normes ISO 14001 : 2004 et OHSAS 18001 : 2007

Quantité ou étendue

Le marché comprend:— une partie forfaitaire pour la prestation de réalisation d'une certification unique nationale ISO 9001 :2008, selon le modèle d'une organisation multi-sites, incluant un audit à blanc de préparation concernant le tronc commun défini à l'article 6.1.a du CCTP.La conclusion du marché vaut engagement de la part de l'EFS de faire réaliser les prestations incluses dans la partie à forfait.— une partie à bons de commande au sens de l'article 77 I du Code des marchés publics, concernant:—— l'extension du périmètre de certification ISO 9001 à d'autre processus que ceux inclus dans le tronc commun de la partie forfaitaire (article 6.1.b du CCTP) sans minimum, ni maximum,—— pour les prestations de certifications régionales selon les normes ISO 14001: 2004 et OHSAS 18001: 2007(article 6.3 du CCTP).Les engagements minimums et maximums de l'EFS sont fixés comme suit:— nombre minimum d'établissements régionaux à certifier selon les normes ISO 9001: 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001: 3,— nombre maximum d'établissements régionaux à certifier selon les normes ISO 9001: 2008, ISO 14001 et OHSAS 18001: 17.L'EFS s'engage à commander les quantités minimales sur la réalisation des prestations comprises dans la partie à bons de commande. Si elles lui sont commandées, le titulaire doit les réaliser dans les conditions fixées par le marché Le titulaire est engagé à concurrence des quantités maximales.Conformément à la directive n° 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.