Passation de marchés: Services juridiques (page 55)
2012-03-23Assistance juridique comprenant des missions de conseil et de représentation lors des contentieux (Confluence habitat)
Le présent marché d'assistance juridique porte sur des missions de conseil et de représentation juridiques dans les domaines du droit public, du droit privé, de la domanialité, des affaires foncières, de la construction et de l'urbanisme. le marché est passé à bons de commande conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il comportera également une part forfaitaire relative à la note d'information mensuelle …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet RLQCSCP Seban
2012-03-22Prestations de Conseil et d'assistance juridiques et de representation du SEDIF (Syndicat des eaux d'Île-de-France)
La présente consultation est relative à un marché à bons de commande, passé selon une procédure adaptée, soumis notamment aux dispositions des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1.8.2006. A titre indicatif, le montant annuel des prestations commandées est estimé à 170 000 EUR (HT). Tous lots confondus, soit un montant estimé à 680 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché. Le présent marché est décomposé en 4 lots:
Lot n° 1: droit des collectivités …
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2012-03-22Prestations de conseils juridiques et représentation en justice des intérêts du département de l'Eure (Département de l'Eure)
La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-après:
— assurer la représentation en justice des intérêts du département de l'Eure, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées contre des tiers,
— effectuer des prestations de conseil juridique pour le département de l'Eure.
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles 10, 26-iii-1°, 28, 30, 40-iii-2° et 76 du code …
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2012-03-02Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique et financière pour la commande Oùra! (Région Rhône-Alpes)
La présente consultation a pour objet l'assistance juridique et financière des 27 membres du groupement de commandes, pour la mise en oeuvre de la Centrale Oùra !, complétée par un système billettique mutualisé (SBM), depuis le démarrage du dialogue compétitif et jusqu'à la fin de la garantie de la Centrale Oùra ! et du SBM.
La Région Rhône-Alpes assume le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes.
La commande Oùra ! s'autorise à passer en cas de besoin, des marchés de prestations similaires en …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bird and Bird Aarpi
2012-02-13Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Herault Amenagement)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2012-02-09Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets (Métropole Nice Côte d'Azur)
Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets.
Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:
— Une assistance pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme local de prévention des déchets,
— Une prestation de conseil à la communication liée au programme local de prévention des déchets en collaboration avec la direction de la communication: détermination en amont de la stratégie, identification des cibles, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement solidaire EBHYS...
2012-01-30Prestation d'avocat en conseil et pré - contentieux et contentieux (Communauté urbaine de Lyon)
Prestation d'avocat en conseil et contentieux.
Lot no1: urbanisme réglementaire;
Lot no2: urbanisme opérationnel / domanialité publique/ aménagement;
Lot no3: domanialité privée / droit immobilier / responsabilité des constructeurs;
Lot no4: expulsions;
Lot °5: environnement;
Lot no6: droit de l'intercommunalité et fonctionnement institutionnel;
Lot no7: droit public économique / droit des sociétés / finances publiques et fiscalité;
Lot no8: propriété intellectuelle - droit des nouvelles technologies de …
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2012-01-26Mpa2 11/125 AES - conseil, assistance et représentation juridiques en droit privé (Conseil général du Pas-de-Calais)
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais en droit privé (hors droit pénal) devant les juridictions judiciaires et les juridictions spécialisées, à l'exclusion de la représentation devant la cour de cassation, comprenant notamment (description à titre indicatif):
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit commercial,
— droit social.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:APH Avocats
2012-01-25Prestations de conseil et de représentation juridiques (Ville de Drancy)
Prestations de conseil et de représentation juridiques dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Drancy souhaite confier à un cabinet d'avocats une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation de la ville. Exclusion: la représentation juridique devant le conseil d'État est exclue de ce marché. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Goutal et AlibertCabinet Woog et Associés
2012-01-19Prestations de Conseil juridique et de représentation en justice en droit des collectivités territoriales (Conseil général du Haut-Rhin)
Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice du département du Haut-Rhin dans les domaines de compétences départementales, au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local. Les prestations de conseil juridique et de représentation en justice demandées au candidat pourront intervenir …
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2012-01-13Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (DDCS des Bouches du Rhône)
Missions d'assistance à l'instruction des recours soumis à la commission de médiation des Bouches-du-Rhône (durée du marché et date indicative d'exécution du marché: 1 an à compter du 2.7.2012, reconductible 3 fois, potentiellement jusqu'au 30.6.2016).
Lot 1: instruction des dossiers soumis à la commission de médiation (recours amiables et recours gracieux) et mission de suivi, d'expertise et de conseil juridique et social pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable (quota minimal annuel fixé à …
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2012-01-10Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation pour le projet d'aménagement de la ZAC des... (Sequano aménagement)
Le marché est décomposé en lots.
Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants:
Lot n° 1: Urbanisme et aménagement (notamment: procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement).
Lot n° 2: Commande publique (notamment: environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses …
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2012-01-06L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la... (Cnamts)
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
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2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse des douanes de Marseille et de Corse, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 510 logements de la circonscription de Marseille répartis sur 10 cités (La Joliette, Port Saint Louis, Port de Bouc, Menton Val du Carei, Golfe Juan, Breil Burdanche, Toulon, Les Salins d'Hyères, La Seyne …
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2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse des douanes de Bourgogne et Lyon, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 90 logements de la circonscription de Bourgogne répartis sur 6 cités (Dijon, Auxerre, Morteau, Les Rousses, Pontarlier, Delle Bâtiment A),
— des 91 logements de la circonscription de Lyon répartis sur 5 cités …
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2011-12-21Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de... (Epora)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scp Sartorio Et Associes