Réalisation d'études et conseils dans les domaines de la finance des entreprises, des concessions et des finances publiques

Informations complémentaires

Durée de l'accord-cadre: 12 mois, reconductible deux fois 12 mois. chaque candidat aura à fournir un dossier complet présenté comme suit:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée imprimé DC1, ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2. La déclaration du candidat dûment complétée et signée imprimé DC2, ou document de forme libre comportant les mêmes informations, dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Elle comportera également:

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement - cahier des clauses particulières, dûment complété, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

6. Un mémoire technique qui comportera:

— une note méthodologique exposant les conditions d'exécution des différentes missions / expertises qui pourront être demandées au soumissionnaire et la manière dont il les envisage: entretiens, réunions, délais... Il précisera également les modalités de production des rendus (forme et outils),

— une note arrêtant la composition et le profil de l'équipe affectée à l'accord-cadre (CV et références), faisant ressortir ses compétences, notamment par rapport au domaine financier. Il devra notamment désigner le responsable en charge du suivi général de l'accord cadre (références et CV),

— une note présentant dans le détail (maître d'ouvrage, type de mission, contenu de la mission, délais de réalisation, moyens mis en oeuvre, prix de la prestation...) et au choix du candidat, parmi les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, 5 travaux d'expertise ou d'intervention entrant dans le champ des domaines objet de l'accord-cadre, et jugés démonstratifs des compétences et du savoir-faire du candidat.

Dans le cas de groupement de bureaux d'études spécialisés, chacun d'entre eux devra produire une note spécifique. conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédurepermet aux candidats qui le souhaitent de télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et de déposer leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com. Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au +33 228205065 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: contact@aeroport-grandouest.fr. Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de présenter leur offre sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement bancaire ou postal. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent obligatoirement être données dans l'acte d'engagement. Le financement est assuré sur des fonds propres du syndicat mixte. Le délai maximum de paiement est fixé en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.