Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de construction d'un complexe de spectacles intercommunal sur le territoire de la Ville de Sens

Communauté de Communes du Sénonais

Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération de construction d'un complexe de spectacles intercommunal sur le territoire de la ville de Sens.
Il a pour objet des prestations:
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du / des contrats permettant la réalisation du bâtiment,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la dévolution du contrat d'exploitation de l'installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
2012-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sénonais
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet, BP 552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-senonais.fr 🌏
Téléphone: +33 386658900 📞
Fax: +33 386658930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401857
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 CMP. Pièces à joindre à l'appui de la candidature: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (il est demandé des références en matière d'amo pour la construction de salles de spectacles ainsi que de salles pouvant accueillir des manifestations sportives), — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — DC1, — DC2, — le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise. Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises: — les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées présent avis, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques suffisantes, — les candidatures qui ne présentent pas des garanties financières suffisantes. Démarrage des prestations à la date figurant sur l'accusé de réception de la notification (estimée à mars 2012). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "marché AMO salle de spectacles - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne l'opération de construction d'un complexe de spectacles intercommunal sur le territoire de la ville de Sens.
Il a pour objet des prestations:
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la…
… programmation,
… dévolution du / des contrats permettant la réalisation du bâtiment,
… dévolution du contrat d'exploitation de l'installation.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
La tranche ferme est constituée de l'élément 1) de la mission: le programme.
La tranche conditionnelle no1 est constituée de l'élément de mission 2): montage contractuel visant à l'attribution de marchés publics permettant l'avancement de la construction du complexe.
La tranche conditionnelle no 2 est constituée des éléments de mission 3) 4) et 5): AMO dans les phases de: conception - travaux - réception et mise en service.
La tranche conditionnelle no3 est constituée de l'élément de mission 6): montage contractuel visant à l'exploitation de l'ouvrage.
Numéro de référence: 332011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Champbertrand, 89100 Sens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande contre versement de l'avance si cette dernière excède 5 000 EUR (HT).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général - subventions FNADT et du contrat d'agglomération.
Paiement par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions de l'article 98 CMP et de ses décrets d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront candidater en tant que groupement conjoint mais ce groupement devra avoir un mandataire solidaire si le marché lui est attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Composition pluridisciplinaire et expérience de l'équipe (30)
3. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 332011
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 57 à 59 CMP.
Pièces à joindre à l'appui de la candidature:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (il est demandé des références en matière d'amo pour la construction de salles de spectacles ainsi que de salles pouvant accueillir des manifestations sportives),
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— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— DC1,
— DC2,
— le pouvoir de la personne signataire à engager son entreprise.
Lors de l'analyse de la candidature, ne seront pas admises:
— les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées présent avis,
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties…
… techniques suffisantes,
… financières suffisantes.
Démarrage des prestations à la date figurant sur l'accusé de réception de la notification (estimée à mars 2012).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: demande écrite à la collectivité ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: par tout moyen permettant d'attester date certaine à l'adresse de la collectivité en mentionnant sur l'enveloppe "marché AMO salle de spectacles - ne pas ouvrir" ou sur https://marches.e-bourgogne.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat des greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2011/S 247-401857 (2011-12-21)
Avis d'attribution de marché (2012-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 bd du 14 juillet - BP 552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086112
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401857
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert des articles 26-33-57 à 59 du code des marchés publics. Montant attribué (constitue également l'offre la moins chère): - dans le cas où la conception les travaux et l'exploitation se confondent en une procédure: 91 455,00 EUR (HT). - dans le cas où la conception les travaux et l'exploitation ont lieu en procédures séparées: 95 135,00 EUR (HT). Offre la plus chère proposée: - dans le cas où la conception les travaux et l'exploitation se confondent en une procédure: 363 850,00 EUR (HT). - dans le cas où la conception les travaux et l'exploitation ont lieu en procédures séparées: 427 250,00 EUR (HT). Annonce no297, BOAMP 250 B du 27.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone Champbertrand, 89100 Sens, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: groupement des cabinets Exprimme (mandataire) - eSTAIR - oTCI
Adresse postale: 8 rue des Pyrénées - BP 20509 - Wissous
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94623
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: secrétariat des greffes du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 053-086112 (2012-03-15)
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