Assistance à maîtrise d'ouvrage - AMO (dossier d'enquête publique; OPC; communication; assistance juridique) accélération de la mise à 2 x 2 voies de la route Centre Europe Atlantique (RCEA) entre Montmarault (département de l'allier) et Mâcon/Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) par recours à une concession

Meddtl DREAL Auvergne

Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP;
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— une mission d'assistance au maître d'ouvrage (AMO) dans la conduite du projet d'accélération de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA entre Montmarault (département de l'Allier) et Mâcon / Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) par recours à une concession autoroutière.
La mission consiste à donner une suite opérationnelle à la décision ministérielle du 24.6.2011 relative aux suites du débat public qui s'est déroulé de novembre 2010 à février 2011.
Elle consiste en particulier à la production du dossier d'enquête d'utilité publique. Elle comprend donc aussi la conduite d'études confiées à des prestataires autres que le titulaire du présent marché.
Outre une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage, d'ensemblier et d'assistance à la conduite de projet, le marché comporte trois (3) missions spécifiques qui devront être assurées par des entités dédiées, à savoir:
— une mission organisation, programmation et coordination (OPC),
— une mission assistance en communication,
— une mission assistance juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-30 Avis de marché
2012-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl Dreal Auvergne
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411713
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les prestations commenceront au deuxième trimestre 2012 pour une durée de 25 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rcea-Amo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comporte elle aussi un programme informatique malveillant les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rcea-Amo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP;
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— une mission d'assistance au maître d'ouvrage (AMO) dans la conduite du projet d'accélération de l'aménagement à 2 x 2 voies de la RCEA entre Montmarault (département de l'Allier) et Mâcon / Chalon-sur-Saône (département de Saône-et-Loire) par recours à une concession autoroutière.
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La mission consiste à donner une suite opérationnelle à la décision ministérielle du 24.6.2011 relative aux suites du débat public qui s'est déroulé de novembre 2010 à février 2011.
Elle consiste en particulier à la production du dossier d'enquête d'utilité publique. Elle comprend donc aussi la conduite d'études confiées à des prestataires autres que le titulaire du présent marché.
Outre une mission d'assistance générale à la maîtrise d'ouvrage, d'ensemblier et d'assistance à la conduite de projet, le marché comporte trois (3) missions spécifiques qui devront être assurées par des entités dédiées, à savoir:
— une mission organisation, programmation et coordination (OPC),
— une mission assistance en communication,
— une mission assistance juridique.
Description des options:
Marché à tranches conditionnelles au sens de l'article 72 du CMP:
TF: production du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
TC1: production du dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
TC2: élaboration du dossier des engagements de l'état et des éléments du programme.
Numéro de référence: Smo-rcea-amo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et de Saône-et-Loire (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,
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— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: état: 100,00 % bop 203,
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, une offre/candidature en agissant en qualité de candidat individuel et / ou en tant que membre d'un seul groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2011/sgar/92 du 16.5.2011
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Chantal Edieu
Téléphone: +33 473431660 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smo-rcea-amo
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— unité monétaire utilisée, l'euro,
— a titre indicatif, les prestations commenceront au deuxième trimestre 2012 pour une durée de 25 mois.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rcea-Amo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
Afficher plus
— le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale, notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte; si cette dernière comporte elle aussi un programme informatique malveillant les candidatures et les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Smo-Rcea-Amo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 252-411713 (2011-12-30)
Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 719 730 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159369
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411713
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Annonce no86, BOAMP 1 B du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Puy de Dôme (63), de l'allier (03) et de Saône-et-Loire (71).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: groupement d'entreprises Snc-Lavalin / État d'esprit / genesis avocats mandataire: Snc-Lavalin
Adresse postale: département infrastructures de transport 19 bd Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2011/sgar/92 du 16 mai 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 096-159369 (2012-05-16)
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