Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser le montage juridico-financier de la réalisation d'une opération immobilière publique intégrant un Centre des congrès et des bâtiments et équipements privés et publics

Communauté d'agglomération de Metz

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour finaliser le montage juridico-financier de la réalisation d'une opération immobilière publique intégrant un Centre des congrès et des bâtiments et équipements privés et publics. le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage. Lors de l'exécution de la phase 1, le respect des délais suivants est impératif:
— la date de la réunion intermédiaire sur les modes opératoires envisageables devra se tenir pour le 14.5.2012 au plus tard (mission 1),
— la date de remise du rendu de l'étude du mode opératoire est fixée au 29.8.2012 (mission 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bird & Bird AARPI

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont divisées en 3 phases:Phase 1: Choix du mode opératoire,Phase 2: Suivi du processus opérationnel et des procédures de mise en concurrence,Phase 3: Suivi des contrats.Les phases 1, 2 et 3 seront rémunérées sur la base des forfaits de rémunération indiqués dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Le présent marché fait également l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum des bons de commande pour la durée du marché est fixé à 50 % du montant total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise celle des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Ces prestations relatives à des missions complémentaires liées à l'objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park, 11 boulevard solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019237
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres et des candidatures: Dépôt: Les offres peuvent être déposées au pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 7 boulevard Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, bâtiment A, 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la date de la réunion intermédiaire sur les modes opératoires envisageables devra se tenir pour le 14.5.2012 au plus tard (mission 1),

— la date de remise du rendu de l'étude du mode opératoire est fixée au 29.8.2012 (mission 3).

Quantité ou étendue:

Les prestations du présent marché sont divisées en 3 phases:

Phase 1: Choix du mode opératoire,

Phase 2: Suivi du processus opérationnel et des procédures de mise en concurrence,

Phase 3: Suivi des contrats.

Les phases 1, 2 et 3 seront rémunérées sur la base des forfaits de rémunération indiqués dans le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Le présent marché fait également l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum des bons de commande pour la durée du marché est fixé à 50 % du montant total du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise celle des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Ces prestations relatives à des missions complémentaires liées à l'objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Numéro de référence: 1070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de fournitures ou services de même nature que celle du marché,

— Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucuns cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics. Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget général de Metz Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1070
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 012-019237 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony park 11 boulevard Solidarité BP 55025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130922
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019237
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le présent marché fait également l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum des bons de commande pour la durée du marché est fixé à 50 % du montant total du Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise celle des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. ces prestations relatives à des missions complémentaires liées à l'objet du marché seront rémunérées par application des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Annonce n° 168, BOAMP 13 B du 19.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Metz métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Bird & Bird AARPI
Adresse postale: 3 square Edouard VII
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 080-130922 (2012-04-23)

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