Contrat de mandat public: construction de l'école d'art et extension - entretien du musée de la collection Lambert

Ville d'Avignon

Mandat de représentation pour la construction de l'école d'art et la restructuration des Hôtels de Caumont et Montfaucon ainsi que leur entretien/maintenance (loi MOP du 12.7.1985).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de ville, place de l'horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808312 📞
Fax: +33 490806996 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406424
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La ville d'Avignon souhaite confier par mandat de maîtrise d'ouvrage public les travaux de construction de l'école d'art d'Avignon sur le site de l'ancien collège Paul Giéra, les travaux de réhabilitation des Hôtels de Caumont et de Montfaucon pour accueillir et étendre la collection Lambert et également les travaux d'entretien et de maintenance des Hôtels de Caumont et de Montfaucon pendant une durée de 5 ans, dans le cadre des dispositions de la Loi n Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait: — sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courrier électronique à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808314, fax +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com, — téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qHv0nCADDI. En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com. La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0049. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le réglement de la consultation. Pour obtenir les renseignements techniques: M. René Dubuy, direction générale des services techniques, mairie d'Avignon, hôtel de ville, place de l'horloge, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808392, fax +33 490808336. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, les prestations du mandataire seront exécutées à partir de février 2012. La durée prévisible du contrat de mandat est de 5 ans dont 4 pour les investissements. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mandat de représentation pour la construction de l'école d'art et la restructuration des Hôtels de Caumont et Montfaucon ainsi que leur entretien/maintenance (loi MOP du 12.7.1985).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11S0049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84000 Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— composition du capital ou bilan des 3 dernières années,
— capacité de préfinancement des dépenses à régler pour le compte du maître de l'ouvrage.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens généraux:
— humains (personnel d'encadrement, CV, expérience professionnelle, organigramme, etc.),
— matériels (outils de gestion informatique),
— références (opérations réalisées au cours des 3 dernières années: objet, maître d'ouvrage, montant, délais, etc.),
— certificats (qualifications, certification, ou attestations de maître d'ouvrage).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le réglement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Financement sur le budget de la ville et paiement sous 30 jours selon l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission technique d'ouverture des plis: séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Avignon
Adresse postale: Service de la commande publique, annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, bureau 407/408
Téléphone: +33 490808314 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0049
Informations complémentaires
La ville d'Avignon souhaite confier par mandat de maîtrise d'ouvrage public les travaux de construction de l'école d'art d'Avignon sur le site de l'ancien collège Paul Giéra, les travaux de réhabilitation des Hôtels de Caumont et de Montfaucon pour accueillir et étendre la collection Lambert et également les travaux d'entretien et de maintenance des Hôtels de Caumont et de Montfaucon pendant une durée de 5 ans, dans le cadre des dispositions de la Loi n
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Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises: mode de retrait:
— sur place de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 au service de la commande publique (ou demande d'envoi postal par télécopie ou courrier électronique à ce même service), annexe de l'hôtel de ville, 1 rue Racine, 4° étage, bureau 407/408, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808314, fax +33 490806996, courriel: commande.publique@mairie-avignon.com,
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En application des articles 48 I et 56 du CMP, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économiques auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité et de répondre via le site www.achatpublic.com.
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La référence de la présente consultation est la suivante: 11s0049. Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le réglement de la consultation.
Pour obtenir les renseignements techniques: M. René Dubuy, direction générale des services techniques, mairie d'Avignon, hôtel de ville, place de l'horloge, 84045 Avignon Cedex 09, FRANCE, tél. +33 490808392, fax +33 490808336.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
À titre indicatif, les prestations du mandataire seront exécutées à partir de février 2012. La durée prévisible du contrat de mandat est de 5 ans dont 4 pour les investissements.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 249-406424 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 617 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Horloge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285613
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406424
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est attribué avec les éléments financiers suivants: - 2.55 % du montant (TTC) des travaux de construction de l'école d'art - 2.50 % du montant (TTC) des travaux de rénovation des Hôtels de Caumont et Montfaucon - un forfait annuel de 3 000 EUR HT pour les travaux de maintenace des Hôtels de Caumont et Montfaucon - Un rémunération de 15 % su le montant des travaux de maintenace inferieurs à 30 000 EUR - Un taux de 10 % pour le montant des travaux compris entre 30 000 EUR et 50 000 EUR - un taux de 5 % sur les travaux au delà de 50 000 EUR. Annonce no 159, BOAMP 252 A. Annonce no 253, BOAMP 252 B du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon, 84000 Avignon, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-08 📅
Nom: Citadis
Adresse postale: 6 passage de l'Oratoire
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Source: OJS 2012/S 173-285613 (2012-09-06)
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Produits/services:
Travaux de construction Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...