Achat de prestations de certification ISO 9001 et d'évaluation CMMI 2 et 3

Mindef/Terre/SIMMT

Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de prestations de certification ISO 9001 et d'évaluation CMMI 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672800 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056715
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Cas particuliers des sous-traitants: L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place de marché interministérielle (PMI)), — le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765. Ou +33 139672771. L'adresse mail pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier << adresse: SIMMT/sous-direction des contrats établissement Ingénieur Général Jayat - route des Docks CS 30704 78013 Versailles Cedex, FRANCE >> ou par télécopie << au +33 139672803 >> jusqu'au 20.3.2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Transmission de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement Ingénieur Général Jayat - route des Docks 78000 Versailles Satory, FRANCE du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 10h90702 " et la date limite " le 4.4.2012 " à 12:00. La date prévisionnelle de notification est le 31.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché à bons de commande ayant pour objet l'achat de prestations de certification ISO 9001 et d'évaluation CMMI 2 et 3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: préparation à la certification
Brève description:
Le lot 1 concerne la préparation permettant de maitriser les exigences de la norme ISO 9001 afin d'obtenir une…
… certification.La prestation de base comprend trois postes:— poste 1: diagnostic initial,— poste 2: accompagnement,— poste 3: audit à blanc.La prestation de base peut-être complétée par de l'accompagnement permettant de combler des lacunes:— poste 4: complément d'accompagnement.
… certification.
La prestation de base comprend trois postes:
— poste 1: diagnostic initial,
— poste 2: accompagnement,
— poste 3: audit à blanc.
La prestation de base peut-être complétée par de l'accompagnement permettant de combler des lacunes:
— poste 4: complément d'accompagnement.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
420 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Conformément aux normes internationales mentionnées dans l'article 1 du RC, chaque candidat ne pourra être titulaire que d'un seul lot pour chaque catégorie de prestation (certification ISO 9001 et évaluation CMMI).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la certification ISO 9001
Brève description:
Le lot 2 concerne la certification qui ne peut-être décernée que par un organisme reconnu et contrôlé pour ses activités de…
… certification.Chaque prestation comprend quatre postes:— poste 1: audit de certification initiale,— poste 2: audit de surveillance,— poste 3: audit complémentaire,— poste 4: audit de renouvellement.
… certification.
Chaque prestation comprend quatre postes:
— poste 1: audit de certification initiale,
— poste 2: audit de surveillance,
— poste 3: audit complémentaire,
— poste 4: audit de renouvellement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance pour les évaluations CMMI 2 et 3
Brève description:
Le lot 3 concerne l'assistance pour l'obtention d'une reconnaissance CMMI 2 ou 3 au profit du…
… Cedimat.La prestation comprend 2 postes:— poste 1: assistance CMMI 2,— poste 2: assistance CMMI 3.
… Cedimat.
La prestation comprend 2 postes:
— poste 1: assistance CMMI 2,
— poste 2: assistance CMMI 3.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Evaluations CMMI 2 et 3
Brève description:
Le lot 4 concerne l'évaluation pour l'obtention de la reconnaissance CMMI 2 ou 3 par le…
… Cedimat.La prestation comprend 2 postes:— poste 1: l'évaluation CMMI 2,— poste 2: l'évaluation CMMI 3.
… Cedimat.
— poste 1: l'évaluation CMMI 2,
— poste 2: l'évaluation CMMI 3.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro de référence: 10H90702
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires DC1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur ou son représentant pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande. Les autres candidats en sont informés et ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. A l'issue, les dossiers de candidature incomplets sont déclarés irrecevables.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Il est demandé au candidat de mentionner dans son offre le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité s'il postule pour deux lots d'une même catégorie. Par contre, un candidat pourra remporter un lot de chaque catégorie de prestation.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et service lié à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 2:
— l'accréditation Cofrac ou accréditation accordée par un des membres des organismes d'accréditation de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle (MLA) d'IAF (international accréditation forum) ou équivalent.
Pour le lot 3:
— tout document permettant de prouver la capacité professionnelle de la société dans le domaine de l'assistance CMMI.
Pour le lot 4:
— engagement par écrit et signé par une personne habilité à engager la société de mettre à disposition des intervenants accrédités SEI pour:
—— assurer la formation " Introduction to CMMI ",
—— tenir le poste de l'évaluateur en chef ou " Lead Appraiser ".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1 uniquement:
— engagement par écrit et signé par une personne habilité à engager la société de mettre à disposition des intervenants qui soient " auditeur certifié " par l'ICA (Institut de certification des auditeurs) ou IRCA (International Register of Certificated Auditor) ou un organisme membre de la MLA (Accord multilatéral de reconnaissance mutuelle) de l'iatca (International Auditor and Training Certification Association) ou équivalent,
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— Afin que l'administration puisse procéder à l'évaluation de la compétence technique de la société conformément à l'annexe III du RC, le candidat devra fournir tout document prouvant la justification des points ou à défaut une déclaration sur l'honneur d'une personne habilitée à engager la responsabilité de l'entreprise. Un minimum de 8 points sur la somme des deux tableaux est exigé. A défaut la candidature sera rejetée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du code des marchés publics. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés public, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En cas de candidatures groupées, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans la lettre de candidature et l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, à l'exception des cas prévues par l'article 51 V du code des marchés publics et dans les conditions prévues à cet article.
Concernant l'appréciation des capacités techniques, professionnelles, et financières, elles sont évaluées globalement.
Il n'est pas exigé que chaque entreprise du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Quelle que soit la nationalité du candidat, chaque cotraitant dans le cadre d'un groupement doit, hormis la lettre de candidature, fournir les pièces énumérées au paragraphe III.2.1.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membre de plusieurs groupements.
Après attribution, le groupement devra être conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur compétence (20)
2. Lot 1: coût jour accompagnateur (CJA) (40)
3. Lot 1: nombre de jours d'intervention (NJI) (40)
4. Lot 2: coût journée audit (CJA) (40)
5. Lot 2: nombre de jours d'audit (NJA) (45)
6. Lot 2: réduction du nombre d'audits et du coût (15)
7. Lot 3: coût total de la prestation (100)
8. Lot 4: coût total de la prestation (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIMMT/sous direction des contrats
Contact
Point de contact: M. Van den Brink
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/bureau des achats
Commune postale: Versailles
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat - BP 345
Code postal: 78003
Point de contact: commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10H90702
Informations complémentaires
Cas particuliers des sous-traitants:
L'entreprise produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Dans tous les cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant, les mêmes capacités économiques, techniques et professionnelles que celles demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat. Il doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (place de marché interministérielle (PMI)),
— le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PMI ou " ixarm.com ", et pour déposer une offre sur la PMI, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier (candidature et offre) sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des offres peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765. Ou +33 139672771. L'adresse mail pmi.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PMI.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite à l'attention de l'acheteur par courrier << adresse: SIMMT/sous-direction des contrats établissement Ingénieur Général Jayat - route des Docks CS 30704 78013 Versailles Cedex, FRANCE >> ou par télécopie << au +33 139672803 >> jusqu'au 20.3.2012. Pour les questions posées postérieurement le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Transmission de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures et des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - établissement ingénieur général Jayat - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement Ingénieur Général Jayat - route des Docks 78000 Versailles Satory, FRANCE du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 10h90702 " et la date limite " le 4.4.2012 " à 12:00.
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La date prévisionnelle de notification est le 31.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672800 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 035-056715 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 886 287,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/Simmt
Adresse postale: etablissement ingénieur général Jayat - CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347058
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056715
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Annonce no414, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Lot 1: coût jour accompagnateur (Cja) (40)
3. Lot 1: nombre de jours d'intervention (Nji) (40)
4. Lot 2: coût journée audit (Cja) (40)
5. Lot 2: nombre de jours d'audit (Nja) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Acs consultants
Adresse postale: 40 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acs@acs-consultants.fr 📧
Adresse Internet: http://www.acs-consultants.fr 🌏

2️⃣
Nom: Afnor certification
Adresse postale: 11 rue Francis de Pressensé
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93571

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: All4tec
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53001
Courrier électronique: courrier@all4tec.net 📧
Adresse Internet: http://www.all4tec.net 🌏

4️⃣
Nom: Procexpert
Adresse postale: 13 chemin de la Tour Carrée
Commune postale: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Courrier électronique: contact@procexpert.com 📧
Adresse Internet: http://www.procexpert.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Simmt/sous direction des Contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Simmt/Sdc/Adm/Section Recours contentieux
Adresse postale: etablissement Ingénieur Général Jayat - CS 30704
Source: OJS 2012/S 211-347058 (2012-10-29)
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Fournisseurs:
ACS Consultants Afnor Certification All4tec Procexpert
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de certification