Assistance techniques, administratives et financières à maîtrise d'ouvrage pendant la procédure de dialogue compétitif et pendant la phase études pour la réalisation d'un complexe centre des congrés, parking en sous-sol, établissement hôtelier à Angers (49)

SPL2A

Le marché porte sur la réalisation de services de conseils administratifs, techniques et financiers pour l'assistance du maître d'ouvrage pendant la procédure du dialogue compétitif et la mise au point des études jusqu'à la validation par le maître d'ouvrage de la mission PRO du groupement concepteur réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia (mandataire) / pro developpement / art scenique / acoustique et conseil / Kahle acoustics

Qui ?

• SPL2A

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-25	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029138
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert -conformément aux articles 7 et 29 du décret no 2005-1742 du 30-12-05. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Dans la tranche ferme mission no 42 du cahier des charges "assistance à l'analyse des candidatures des groupements".

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: AO 3020 12 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Henri Arnauld, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649; une lettre de candidature DC1 ou équivalent; le candidat ou l'un des membres de l'équipe en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait kbis, délégation de pouvoir ou équivalent);une adresse mail régulièrement consultée: DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours); capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune de 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;capacités professionnelles: l'équipe devra être composée au minimum des compétences suivantes: urbaniste / architecture / économiste / techniques du bâtiment et notamment scénographie et acoustique (hors salle philharmonique pour l'acoustique, cette mission faisant l'objet d'un marché séparé passé par le maître d'ouvrage) / développement durable / compétences en maintenance et entretien;présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée; les prix sont révisables; le délai de paiement (par virement bancaire) est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), la limite de paiement intervenant à la fin du mois civil au cours duquel expirent ces 45 jours; la SPL2A pour le financement de l'opération entend mobiliser un emprunt, elle recevra une participation de la Ville d'angers comprenant notamment des subventions qu'elle aura reçu et percevra le prix de vente de l'hôtel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une société spécialisée ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la note méthodologique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SPL2A
Adresse postale: 7 esplanade de la Gare, BP 90111
Commune postale: Angers
Point de contact: Mme Laurence Oger
Courrier électronique: laurence.oger@sara-angers.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TkkxF7Pz5t 🌏
Code postal: 49000
Point de contact: M. Jean-Charles Maria

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 3020 12 01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 018-029138 (2012-01-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 785 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153346
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029138
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché a été signé à la SPL2A, 7 esplanade de la Gare, 49101 Angers Cedex 02, FRANCE. Le marché peut être vu à la même adresse. La date de signature est le 24.4.2012. Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive. Marché soumis aux articles 7 et 29 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance du 6.6.2005 no2005-649. Consultation passée selon un appel d'offres ouvert. Annonce no141, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Artelia (mandataire) / pro developpement / art scenique / acoustique et conseil / Kahle acoustics
Adresse postale: 2 avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire 7 rue Pierre Abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 093-153346 (2012-05-14)

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