Marché de prestations de services et de conseils pour les besoins de la SEM

Société d'équipement du Mans

Contrat de prestations de services pour les besoins de la SEM comprenant: adhésion à un réseau professionnel, assistance à la direction de la SEM., conseils, prestations de services de gestion, prestations de services d'assurances. Appui à une société sur un chiffre d’affaires prévisionnel de 10 M€ et un nombre de salariés de 30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Qui ?

• Société d'équipement du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Mans
Adresse postale: CS 51511 - 41 rue de l'Esterel
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans
Contact
Courrier électronique: jean-charles.despierre@semlemans.fr 📧
Téléphone: +33 243390431 📞
Fax: +33 243390439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-031009
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrat d'assistance professionnelle à la société
Brève description:

1.1.1 Fourniture d’accès à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d’emplois dans ses domaines de…

… compétences.1.1.2 Assistance à la direction de la société.1.1.3 Prestations de conseil (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, conseil foncier, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages, formation, ...).1.1.4 Prestations de services d’assurances garantissant:La responsabilité civile professionnelle encourue par la société.La responsabilité civile encourue par ses dirigeants.La protection juridique tant en défense qu’en recours.1.1.5 Prestations de gestion:Les besoins de la Société d’équipement du Mans recouvrent les prestations suivantes:a) sécurisation des paiements de dépenses: fonction payeur;b) gestion de la vie sociale;c) contrôle des achats et des engagements - gestion des marchés;d) gestion permanente des assurances.Ces 5 types de prestations sont les éléments indissociables d’un même marché. Ils constituent ensemble l’offre de base. La Société d’équipement du Mans doit en effet s’assurer de la permanence, de la fiabilité et de la cohérence du dispositif d’assistance que représentent ces prestations.

… compétences.

1.1.2 Assistance à la direction de la société.

1.1.3 Prestations de conseil (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, conseil foncier, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages, formation, ...).

1.1.4 Prestations de services d’assurances garantissant:

La responsabilité civile professionnelle encourue par la société.

La responsabilité civile encourue par ses dirigeants.

La protection juridique tant en défense qu’en recours.

1.1.5 Prestations de gestion:

Les besoins de la Société d’équipement du Mans recouvrent les prestations suivantes:

a) sécurisation des paiements de dépenses: fonction payeur;

b) gestion de la vie sociale;

c) contrôle des achats et des engagements - gestion des marchés;

d) gestion permanente des assurances.

Ces 5 types de prestations sont les éléments indissociables d’un même marché. Ils constituent ensemble l’offre de base. La Société d’équipement du Mans doit en effet s’assurer de la permanence, de la fiabilité et de la cohérence du dispositif d’assistance que représentent ces prestations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d'expertises juridiques
Brève description:

Ce lot est réservé aux professionnels avocats inscrits au barreau. Les candidats doivent se présenter sous forme de cabinet d’avocats/…

… société/individuel.Il consiste en expertises et appui au contentieux sur les domaines suivants:— droit des sociétés,— droit social et du travail,— droit de l’aménagement et de l’urbanisme,— droit des marchés et de la commande publique,— droit des affaires et des contrats, droit commercial.Cette expertise juridique pourra éventuellement aller jusqu’à l’intervention procédurale et la plaidoirie.La SEM se réserve la possibilité de désigner plusieurs attributaires sur le lot 2.Le contenu des besoins exprimés ci-dessus est détaillé au cahier des charges de la présente consultation.Afin de faciliter la comparaison des propositions qui seront faites, il est expressément demandé à chaque candidat de respecter la trame ci-dessous mentionnée et de donner le contenu détaillé de son intervention permettant d’éclairer la teneur de son offre.

… société/individuel.

Il consiste en expertises et appui au contentieux sur les domaines suivants:

— droit des sociétés,

— droit social et du travail,

— droit de l’aménagement et de l’urbanisme,

— droit des marchés et de la commande publique,

— droit des affaires et des contrats, droit commercial.

Cette expertise juridique pourra éventuellement aller jusqu’à l’intervention procédurale et la plaidoirie.

La SEM se réserve la possibilité de désigner plusieurs attributaires sur le lot 2.

Le contenu des besoins exprimés ci-dessus est détaillé au cahier des charges de la présente consultation.

Afin de faciliter la comparaison des propositions qui seront faites, il est expressément demandé à chaque candidat de respecter la trame ci-dessous mentionnée et de donner le contenu détaillé de son intervention permettant d’éclairer la teneur de son offre.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: prestations de services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

41 rue de l'Estérel

CS 51511.

72015 Le Mans Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat si la personne signataire n’est pas le représentant légal.

. les renseignements, références et déclarations visés à l’article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

En cas de groupement:

— la lettre de candidature indiquant les membres du groupement et les habilitations données au mandataire.

— chaque membre devra produire l’ensemble des éléments visés ci-dessus.

En outre, pour la partie relative aux prestations d’assurances, les intermédiaires d’assurances joindront obligatoirement la lettre d’habilitation de la ou des compagnies pour laquelle ils répondent.

Un même assureur ne pourra être présent dans plusieurs groupements, soit directement soit par le biais d’un intermédiaire.

La déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 17-II du décret N° 2005-1742 du 30.12.2005, dûment datée et signée, sera produite par chaque candidat pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-I et L. 125-3 du code du travail.

Les attestations et certificats, prévus à l’article 18 du décret précité, délivrés par les organismes compétents, seront produits dans le délai de 8 jours, à compter de la demande qui en sera faite par la société auprès du candidat retenu.

— une déclaration concernant son chiffre d’affaires global et celui concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, la liste des principales interventions fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le despinataire,

— Une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique, notamment informatique et logiciel dont le prestataire dispose pour l’éxécution des services,

— Une déclaration indiquant les titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de service de même nature que celle envisagée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de la Société d’équipement du Mans.

Le paiement s’effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au cahier des charges.

Aucune avance forfaitaire ne sera accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement conjoint avec désignation d’un mandataire. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements de candidats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (30)
2. références et moyens (40)
3. coût des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean-Charles Despierre
URL des documents: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: prestations de services

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 019-031009 (2012-01-26)

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