Mission d'assistance juridique de la région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la mise en place du programme obligataire "Euro Medium Term Notes" et de sa révision
Mission d'assistance juridique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la mise en place du programme obligataire "Euro Medium Term Notes" et de sa révision.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-07.
Avis de marché (2012-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Adresse postale: direction des finances et du contrôle de gestion, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046887
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités...”
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
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Source: OJS 2012/S 029-046887 (2012-02-07)