Mpa2 11/125 AES - conseil, assistance et représentation juridiques en droit privé
Conseil général du Pas-de-Calais
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais en droit privé (hors droit pénal) devant les juridictions judiciaires et les juridictions spécialisées, à l'exclusion de la représentation devant la cour de cassation, comprenant notamment (description à titre indicatif):
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit commercial,
— droit social.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-26 | Avis de marché |
| 2012-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046842
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: MPA2 11/125 AES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — Déclaration de chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en 4 sous-critères (60)
2. Sous-critère valeur technique: organisation et méthodologie employée (10)
3. Sous-critère valeur technique: justification de l'intérêt porté à la spécialité objet du marché (10)
4. Sous-critère valeur technique: connaissance de l'administration territoriale (20)
5. Sous-critère valeur technique: CV des personnes chargées de l'exécution des prestations adéquation avec la spécialité objet du marché (20)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la CAO
M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 7 rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Marc Seigneur
Téléphone: +33 321216097 📞
Fax: +33 321216268 📠
Adresse postale: direction de la commande publique, rue de la Paix - porte 6
direction de la commande publique rue de la Paix - porte 6
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPA2 11/125 AES
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lille Cedex 9
Source: OJS 2012/S 029-046842 (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant mini/maxi. Quantités annuelles commandées au titre du précédent marché: 7 affaires et 4 consultations et conseils.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046842
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.
Réponse électronique autorisée.
Accord-cadre selon la directive européenne 2004-18/CE (marché à bons de commande).
Procédure adaptée article 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais en droit privé (hors droit pénal) devant les juridictions judiciaires et les juridictions spécialisées, à l'exclusion de la représentation devant la cour de cassation, comprenant notamment (description à titre indicatif):
Afficher plus
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit commercial,
— droit social.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1,
— déclaration du candidat DC2, version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé.
Afficher plus
Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration de moyens - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (personnels, collaborateurs) leur ancienneté, et les équipements (bureautiques et informatiques) dont ils disposent,
— références de prestations de même nature que celles objet du marché.
Attention compte tenu du secret professionnel qui régit la profession, le candidat doit occulter tous les noms et mentions ou circonstances qui seraient susceptibles de violer le secret professionnel ou de permettre d'identifier ses clients - indiquer le type de juridiction et de recours, la spécialité, la nature du client (personne morale de droit public, entreprise ou particulier), le problème de droit soulevé (de manière très générale afin de ne pas nuire au secret professionnel).
Afficher plus
Si la teneur d'une référence ne permet pas la divulgation de certains de ses éléments, il appartient au candidat d'occulter tout renseignement ou toute mention nécessaire au respect du secret professionnel.
— titres d'études et titres professionnels, ainsi que spécialités des membres du cabinet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental.
Mandat administratif.
Délais de paiement: 30 jours.
Prix révisables.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions réglementées par la loi du 31.12.1971.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont notamment les suivantes:
— loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée,
— décret n° 91-1197 du 27.11.1991 modifié,
— le règlement intérieur national de la profession d'avocat.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 7
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée en 4 sous-critères (60)
2. Sous-critère valeur technique: organisation et méthodologie employée (10)
3. Sous-critère valeur technique: justification de l'intérêt porté à la spécialité objet du marché (10)
4. Sous-critère valeur technique: connaissance de l'administration territoriale (20)
5. Sous-critère valeur technique: CV des personnes chargées de l'exécution des prestations adéquation avec la spécialité objet du marché (20)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de la CAO
M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des affaires juridiques, 7 rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Marc Seigneur
Téléphone: +33 321216097 📞
Fax: +33 321216268 📠
Adresse postale: direction de la commande publique, rue de la Paix - porte 6
direction de la commande publique rue de la Paix - porte 6
Référence
Dates
Date de début: 2012-06-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MPA2 11/125 AES
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr.
Réponse électronique autorisée.
Accord-cadre selon la directive européenne 2004-18/CE (marché à bons de commande).
Procédure adaptée article 30 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Lille Cedex 9
Source: OJS 2012/S 029-046842 (2012-01-26)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-De-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191377
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046842
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-De-Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: APH Avocats
Adresse postale: 146 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-De-Calais
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 20631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2035
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2012/S 116-191377 (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-De-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191377
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046842
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le montant du marché tel qu'il résulte du détail estimatif quantitatif est 13 419,12 EUR (TTC). Les documents sont consultables après rendez-vous auprès de Mme Galinski au +33 321216704.
Annonce no 234, BOAMP 21 B du 31.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-De-Calais.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: APH Avocats
Adresse postale: 146 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Pas-De-Calais
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Téléphone: +33 20631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2035
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2012/S 116-191377 (2012-06-15)
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